Alors que le gouvernement Arizona multiplie les dérives sécuritaires, la directrice générale d’Amnesty International Belgique francophone, Carine Thibaut, alerte sur un recul préoccupant des libertés fondamentales en Belgique. Droit de protester, liberté d’association, gestion des manifestations : derrière certains (avant-) projets de loi et un discours politique de plus en plus stigmatisant, c’est notre démocratie elle-même qui se fragilise.
À l’heure actuelle, nos droits fondamentaux sont-ils, selon vous, attaqués en Belgique ?
Les éléments les plus inquiétants concernent le droit de protester, la liberté d’association et le droit au rassemblement pacifique. Ce sont des droits humains essentiels et on constate très clairement qu’ils sont sous pression en Belgique, à la fois à travers des projets législatifs, mais aussi à travers un discours politique et médiatique de plus en plus hostile à certaines formes de mobilisation.
Comment analysez-vous le climat politique et médiatique autour du droit de protester en Belgique ?
Il existe un enjeu majeur autour du narratif sur le droit de protester en Belgique. Amnesty International a réalisé un sondage montrant que les Belges y sont très attaché·e·s : une personne sur quatre avait participé, dans les six mois précédents, à une action de protestation. Cela démontre l’existence d’une société civile particulièrement mobilisée, sur des enjeux très variés, qu’il s’agisse de justice sociale, de climat, de droits humains ou de politique internationale.
Pourtant, en parallèle, on observe un discours politique et parfois médiatique qui tend à stigmatiser les personnes mobilisées et certaines associations, en entretenant l’idée que les manifestations débordent systématiquement ou qu’elles constitueraient avant tout un problème de sécurité. Ce discours ne correspond pas à la réalité du terrain. En Belgique, la très grande majorité des manifestations se déroulent sans incident. Dans une ville comme Bruxelles, où l’on compte plus de mille manifestations par an, on peut littéralement compter sur les doigts d’une main les situations réellement problématiques.
Malgré cela, on constate un durcissement progressif des pratiques de maintien de l’ordre, avec des méthodes plus autoritaires qui s’éloignent de la tradition belge fondée sur le dialogue et la négociation de l’espace public. Certaines décisions illustrent clairement ce glissement, comme la dispersion de manifestations au seul motif qu’elles n’auraient pas été autorisées. Or, le droit international est très clair : une manifestation ne doit pas être dispersée simplement parce qu’elle n’a pas reçu d’autorisation. On ne demande pas une autorisation pour exercer un droit fondamental. De plus en plus de communes imposent des régimes d’autorisation lourds et contraignants, assimilant les manifestations à des événements commerciaux comme des brocantes ou des marathons alors que les autorités devraient au contraire en faciliter l’exercice. On assiste donc à un glissement vers une vision plus sécuritaire et disciplinaire du droit de manifester.
Que pensez-vous de l’avant-projet de loi du ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR), sur la dissolution des associations considérées comme « radicales » ?
Amnesty International est extrêmement critique. Ce texte permettrait des dissolutions décidées par l’exécutif, et non par le pouvoir judiciaire. Le ministre de l’Intérieur pourrait proposer au Conseil des ministres la dissolution d’une association considérée comme une menace pour la démocratie.
Le problème est que les critères pouvant mener à cette dissolution sont vagues et dangereux. Qui décidera qu’une association a un objectif « détourné » de leur finalité déclarée ou reconnue ? Ce serait le ministre lui-même, sans véritable contrôle judiciaire. Le droit à la défense[1] est à peine mentionné, l’accès au dossier reste flou, et les garanties d’un procès équitable sont largement insuffisantes.
Le projet crée aussi de nouvelles infractions pénales : participer aux activités d’une association dissoute pourrait mener à une peine de prison, parfois sans même savoir que la dissolution a eu lieu. Enfin, le texte vise aussi des « groupements de fait », c’est-à dire qu’il permettrait de dissoudre des collectifs qui n’ont aucune existence juridique, qui ne sont ni des ASBL ni des associations au sens légal. Cela pose de nombreuses questions : qui représente un collectif ? Sur quelle base prend-on une telle décision ? On est donc clairement dans une dynamique de restriction de la liberté d’expression et de la liberté d’association. Or, il est essentiel de préserver un tissu associatif vivant et critique. Bien sûr, ces libertés ne sont pas absolues : elles peuvent être limitées. Mais en Belgique, il existe déjà des dispositions légales suffisantes (l’appel à la haine, par exemple, est déjà pénalement sanctionné).
Quels leviers d’action les citoyen·ne·s peuvent elles·ils mobiliser pour défendre leurs droits à protester et à se rassembler dans l’espace public ?
Le mot de l’année, c’est le mot résistance. Parce que tous les contre-pouvoirs[2] sont menacés. Et nous devons absolument les défendre. Et au-delà de cela, nous devons nous battre pour un horizon désirable. C’est-à dire un monde dans lequel chacun peut avoir des droits et peut les exercer, où chacun peut vivre dignement et non pas dans la misère, où chacun peut décider vers où va son pays, sa société, quel chemin elle doit prendre. Dans lequel vous ne vivez pas sous les bombes et les conflits permanents. Dans lequel on est capable de vivre sur une planète viable, pour nous, mais aussi pour les générations à venir. Et tous ces éléments-là ont besoin du socle des droits humains. Donc, l’enjeu c’est de fédérer un maximum les citoyen·ne·s sur ces questions.
Cela implique, d’une part, de s’informer, de lire, de construire des discours, de chercher des informations impartiales et de communiquer. Les gens s’informent avant tout via des personnes qu’ils connaissent. Donc nous avons toutes et tous un pouvoir d’influence, utilisons-le. Parlons et n’acceptons ni l’indifférence ni le défaitisme. Ce n’est pas parce qu’on a un regard sur le contexte, qui est clairement sombre, qu’on ne peut pas développer certaines actions.
D’autre part, cela veut dire qu’il faut agir collectivement. On est capable de faire reculer certains projets de loi. On a des victoires, notamment avec Amnesty International où l’on arrive à faire libérer des gens, même dans pays où c’est très difficile. Donc la pression collective, le fait de se mettre en mouvement collectivement, a des effets et des effets qui comptent. Enfin, je pense qu’il faut garder de la joie, de la bonne humeur, avoir de la bienveillance, des espaces de solidarité entre nous, dans les organisations, dans les collectifs, dans les communautés. La perte de lien social est quelque chose qui soutient les mouvements anti droits. Donc je pense que créer du lien social, ça compte aussi énormément.
[1] « Les droits de la défense peuvent être définis comme l’ensemble des garanties qui sont accordées à une personne mise en cause, mise en examen, accusée ou prévenue pour lui permettre d’assurer la protection de ses intérêts tout au long du procès pénal. » Pour en savoir plus
[2] Pouvoir s’organisant face à une autorité établie (syndicats, associations, ONG, etc.).
