![](\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/loi-citoyenne.jpg\" "\\"Katie")
<\/span><\/div>Comment renouer la confiance entre les institutions d\u00e9mocratiques et les citoyen\u00b7ne\u00b7s? Comment faire \u00e9voluer nos institutions d\u00e9mocratiques afin que celles-ci puissent r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante des citoyen\u00b7ne\u00b7s d\u2019\u00eatre plus largement impliqu\u00e9\u00b7e\u00b7s dans le processus l\u00e9gislatif ?<\/strong><\/h5>\n<\/div>Il n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019une large partie de la population se sent d\u00e9connect\u00e9e du monde politique. La m\u00e9fiance et le doute des citoyen\u00b7ne\u00b7s sont, en partie, issu\u00b7e\u00b7s d\u2019un sentiment collectif de n\u2019\u00eatre pas suffisamment impliqu\u00e9\u00b7e\u00b7s dans les prises de d\u00e9cisions politiques. En Belgique, sondage apr\u00e8s sondage, nous faisons le constat d\u2019une m\u00e9fiance croissante des citoyen\u00b7ne\u00b7s envers les responsables politiques et les institutions d\u00e9mocratiques de notre pays. En effet, les citoyen\u00b7ne\u00b7s, les organisations, le monde associatif et la soci\u00e9t\u00e9 civile dans son ensemble sont demandeuses\u00b7eurs de plus de d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n
Pour ce faire, la Belgique a mis en place en 2019 un nouveau m\u00e9canisme de participation citoyenne. Les citoyen\u00b7ne\u00b7s ont le droit de d\u00e9poser une proposition de loi sur le site du Parlement f\u00e9d\u00e9ral. Si les p\u00e9titionnaires re\u00e7oivent le soutien de 25\u2009000 citoyen\u00b7ne\u00b7s \u00e2g\u00e9\u00b7e\u00b7s de minimum 16 ans et domicili\u00e9\u00b7e\u00b7s en Belgique, elles\u00b7ils pourront pr\u00e9senter leur projet au parlement. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la p\u00e9tition devra r\u00e9colter les signatures selon des quotas r\u00e9gionaux : 14\u2009500 signatures en R\u00e9gion flamande, 8\u2009000 en R\u00e9gion wallonne et 2\u2009500 en r\u00e9gion bruxelloise. Une fois les exigences atteintes, \u00ab\u2009la Commission des p\u00e9tition<\/a>s renverra la p\u00e9tition \u00e0 la commission comp\u00e9tente, o\u00f9 vous pourrez pr\u00e9senter votre p\u00e9tition et proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change de vues \u00e0 ce sujet avec les membres de cette commission\u2009\u00bb . Cependant, la proposition de loi doit d\u2019abord \u00eatre valid\u00e9e par la Commission p\u00e9tition afin de s\u2019assurer que celle-ci concerne bien des comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales et ne comporte pas de propos injurieux ou contraire aux droits humains et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\nLes p\u00e9titions citoyennes \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du terrain.<\/strong><\/h4>\nPlusieurs dynamiques citoyennes ont mobilis\u00e9 cet outil. Bien que si le m\u00e9canisme consacre de nouveaux droits d\u00e9mocratiques, la loi de 2019 est encore loin de pouvoir assurer une participation effective des citoyen\u00b7ne\u00b7s. En effet, le droit de p\u00e9tition ne consacre que de tr\u00e8s faibles droits aux p\u00e9titionaires. Seule la garantie d\u2019\u00eatre auditionn\u00e9\u00b7e\u00b7s par la commission afin de susciter un simple \u00ab\u2009\u00e9change de vues\u2009\u00bb est pr\u00e9vue. Or, comme les p\u00e9titions d\u00e9pos\u00e9es par les citoyen\u00b7ne\u00b7s n\u2019ont pas la m\u00eame valeur que les propositions de loi discut\u00e9es en commission, celles-ci n\u2019ont aucune obligation d\u2019\u00eatre d\u00e9batues et vot\u00e9es au sein du parlement. La proposition de loi citoyenne ne pourra ainsi jamais avoir la valeur d\u2019une loi. Les citoyen\u00b7ne\u00b7s ont juste la possibilit\u00e9 d\u2019initier un d\u00e9bat, rien de plus.<\/p>\n
En outre, le cas de la campagne In My Name, qui a su r\u00e9colter 35\u2009000 signatures pour sa proposition de loi pour la r\u00e9gularisation de personnes sans-papiers, a mis en lumi\u00e8re de nombreuses failles techniques et politiques dans le processus actuel. En effet, pr\u00e8s de 50 % des personnes d\u00e9sirant signer la proposition de loi \u00ab\u2009In My Name\u2009\u00bb ne parvenaient pas \u00e0 le faire \u00e9lectroniquement lors du premier essai et pr\u00e8s de 20 % n\u2019y parvenaient jamais, \u00e0 cause de bugs techniques li\u00e9s \u00e0 la plateforme en ligne. Ces probl\u00e8mes techniques, renfor\u00e7ant et s\u2019ajoutant \u00e0 la facture num\u00e9rique, rendent le m\u00e9canisme de participation citoyenne inaccessible pour un grand nombre et compl\u00e8tement inefficace.<\/p>\n
Heureusement, les p\u00e9titionnaires peuvent r\u00e9colter les signatures n\u00e9cessaires via un formulaire papier. Le hic\u2009? Actuellement, la Chambre ne reconna\u00eet pas la simultan\u00e9it\u00e9 des proc\u00e9dures. C\u2019est-\u00e0-dire que les signatures r\u00e9colt\u00e9es sur papier ne peuvent \u00eatre additionn\u00e9es aux signatures \u00e9lectroniques. Le probl\u00e8me est politique : les partis de droite refusent de clarifier la loi dans un sens qui devrait permettre aux citoyen\u00b7ne\u00b7s de r\u00e9colter les signatures en papier et \u00e9lectroniquement. Celles\u00b7ceux-ci \u00e9voquent la surcharge de travail pour l\u2019administration et le manque de moyens humains. La simultan\u00e9it\u00e9 des proc\u00e9dures est pourtant une condition afin de permettre une meilleure accessibilit\u00e9 du processus d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s faible, inefficace et inaccessible.<\/p>\n
Un premier pas en avant insuffisant<\/strong><\/h4>\nC\u2019est pourquoi il faut r\u00e9solument faire progresser la loi de 2019 afin d\u2019instituer des processus de participation coh\u00e9rents, effectifs et \u00e0 la hauteur des esp\u00e9rances de la population. Le droit de p\u00e9tition est une avanc\u00e9e dans la bonne direction, mais qui doit profond\u00e9ment \u00eatre renforc\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres initiatives institutionnelles plus contraignantes pour le l\u00e9gislateur. \u00c0 d\u00e9faut, il est probable que le droit de p\u00e9tition rate son objectif initial en n\u2019offrant aux citoyen\u00b7ne\u00b7s que l\u2019illusion d\u2019une participation.<\/p>\n
Nous sommes conscient\u00b7e\u00b7s qu\u2019une telle r\u00e9forme du syst\u00e8me d\u00e9mocratique, et donc du syst\u00e8me politique dans son ensemble, ne peut se faire en un claquement de doigts. N\u00e9anmoins, des initiatives existent d\u00e9j\u00e0. Nous pouvons \u00e9voquer l\u2019exemple tr\u00e8s concret du Conseil citoyen permanent, qui a vu le jour en 2019 en communaut\u00e9 germanophone, qui entretient un lien tr\u00e8s \u00e9troit avec le parlement et qui, dans la pratique, \u00e9met une r\u00e9elle force de proposition envers le pouvoir l\u00e9gislatif. Mais ces alternatives ne peuvent exister sans une r\u00e9elle volont\u00e9 des responsables politiques.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Il n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019une large partie de la population se sent d\u00e9connect\u00e9e du monde politique. La m\u00e9fiance et le doute des citoyen\u00b7ne\u00b7s sont, en partie, issu\u00b7e\u00b7s d\u2019un sentiment collectif de n\u2019\u00eatre pas suffisamment impliqu\u00e9\u00b7e\u00b7s dans les prises de d\u00e9cisions politiques. En Belgique, sondage apr\u00e8s sondage, nous faisons le constat d\u2019une m\u00e9fiance croissante des citoyen\u00b7ne\u00b7s envers les responsables politiques et les institutions d\u00e9mocratiques de notre pays. En effet, les citoyen\u00b7ne\u00b7s, les organisations, le monde associatif et la soci\u00e9t\u00e9 civile dans son ensemble sont demandeuses\u00b7eurs de plus de d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n
Pour ce faire, la Belgique a mis en place en 2019 un nouveau m\u00e9canisme de participation citoyenne. Les citoyen\u00b7ne\u00b7s ont le droit de d\u00e9poser une proposition de loi sur le site du Parlement f\u00e9d\u00e9ral. Si les p\u00e9titionnaires re\u00e7oivent le soutien de 25\u2009000 citoyen\u00b7ne\u00b7s \u00e2g\u00e9\u00b7e\u00b7s de minimum 16 ans et domicili\u00e9\u00b7e\u00b7s en Belgique, elles\u00b7ils pourront pr\u00e9senter leur projet au parlement. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la p\u00e9tition devra r\u00e9colter les signatures selon des quotas r\u00e9gionaux : 14\u2009500 signatures en R\u00e9gion flamande, 8\u2009000 en R\u00e9gion wallonne et 2\u2009500 en r\u00e9gion bruxelloise. Une fois les exigences atteintes, \u00ab\u2009la Commission des p\u00e9tition<\/a>s renverra la p\u00e9tition \u00e0 la commission comp\u00e9tente, o\u00f9 vous pourrez pr\u00e9senter votre p\u00e9tition et proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change de vues \u00e0 ce sujet avec les membres de cette commission\u2009\u00bb . Cependant, la proposition de loi doit d\u2019abord \u00eatre valid\u00e9e par la Commission p\u00e9tition afin de s\u2019assurer que celle-ci concerne bien des comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales et ne comporte pas de propos injurieux ou contraire aux droits humains et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n Plusieurs dynamiques citoyennes ont mobilis\u00e9 cet outil. Bien que si le m\u00e9canisme consacre de nouveaux droits d\u00e9mocratiques, la loi de 2019 est encore loin de pouvoir assurer une participation effective des citoyen\u00b7ne\u00b7s. En effet, le droit de p\u00e9tition ne consacre que de tr\u00e8s faibles droits aux p\u00e9titionaires. Seule la garantie d\u2019\u00eatre auditionn\u00e9\u00b7e\u00b7s par la commission afin de susciter un simple \u00ab\u2009\u00e9change de vues\u2009\u00bb est pr\u00e9vue. Or, comme les p\u00e9titions d\u00e9pos\u00e9es par les citoyen\u00b7ne\u00b7s n\u2019ont pas la m\u00eame valeur que les propositions de loi discut\u00e9es en commission, celles-ci n\u2019ont aucune obligation d\u2019\u00eatre d\u00e9batues et vot\u00e9es au sein du parlement. La proposition de loi citoyenne ne pourra ainsi jamais avoir la valeur d\u2019une loi. Les citoyen\u00b7ne\u00b7s ont juste la possibilit\u00e9 d\u2019initier un d\u00e9bat, rien de plus.<\/p>\n En outre, le cas de la campagne In My Name, qui a su r\u00e9colter 35\u2009000 signatures pour sa proposition de loi pour la r\u00e9gularisation de personnes sans-papiers, a mis en lumi\u00e8re de nombreuses failles techniques et politiques dans le processus actuel. En effet, pr\u00e8s de 50 % des personnes d\u00e9sirant signer la proposition de loi \u00ab\u2009In My Name\u2009\u00bb ne parvenaient pas \u00e0 le faire \u00e9lectroniquement lors du premier essai et pr\u00e8s de 20 % n\u2019y parvenaient jamais, \u00e0 cause de bugs techniques li\u00e9s \u00e0 la plateforme en ligne. Ces probl\u00e8mes techniques, renfor\u00e7ant et s\u2019ajoutant \u00e0 la facture num\u00e9rique, rendent le m\u00e9canisme de participation citoyenne inaccessible pour un grand nombre et compl\u00e8tement inefficace.<\/p>\n Heureusement, les p\u00e9titionnaires peuvent r\u00e9colter les signatures n\u00e9cessaires via un formulaire papier. Le hic\u2009? Actuellement, la Chambre ne reconna\u00eet pas la simultan\u00e9it\u00e9 des proc\u00e9dures. C\u2019est-\u00e0-dire que les signatures r\u00e9colt\u00e9es sur papier ne peuvent \u00eatre additionn\u00e9es aux signatures \u00e9lectroniques. Le probl\u00e8me est politique : les partis de droite refusent de clarifier la loi dans un sens qui devrait permettre aux citoyen\u00b7ne\u00b7s de r\u00e9colter les signatures en papier et \u00e9lectroniquement. Celles\u00b7ceux-ci \u00e9voquent la surcharge de travail pour l\u2019administration et le manque de moyens humains. La simultan\u00e9it\u00e9 des proc\u00e9dures est pourtant une condition afin de permettre une meilleure accessibilit\u00e9 du processus d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s faible, inefficace et inaccessible.<\/p>\n C\u2019est pourquoi il faut r\u00e9solument faire progresser la loi de 2019 afin d\u2019instituer des processus de participation coh\u00e9rents, effectifs et \u00e0 la hauteur des esp\u00e9rances de la population. Le droit de p\u00e9tition est une avanc\u00e9e dans la bonne direction, mais qui doit profond\u00e9ment \u00eatre renforc\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres initiatives institutionnelles plus contraignantes pour le l\u00e9gislateur. \u00c0 d\u00e9faut, il est probable que le droit de p\u00e9tition rate son objectif initial en n\u2019offrant aux citoyen\u00b7ne\u00b7s que l\u2019illusion d\u2019une participation.<\/p>\n Nous sommes conscient\u00b7e\u00b7s qu\u2019une telle r\u00e9forme du syst\u00e8me d\u00e9mocratique, et donc du syst\u00e8me politique dans son ensemble, ne peut se faire en un claquement de doigts. N\u00e9anmoins, des initiatives existent d\u00e9j\u00e0. Nous pouvons \u00e9voquer l\u2019exemple tr\u00e8s concret du Conseil citoyen permanent, qui a vu le jour en 2019 en communaut\u00e9 germanophone, qui entretient un lien tr\u00e8s \u00e9troit avec le parlement et qui, dans la pratique, \u00e9met une r\u00e9elle force de proposition envers le pouvoir l\u00e9gislatif. Mais ces alternatives ne peuvent exister sans une r\u00e9elle volont\u00e9 des responsables politiques.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Les p\u00e9titions citoyennes \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du terrain.<\/strong><\/h4>\n
Un premier pas en avant insuffisant<\/strong><\/h4>\n