![](\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/5.-CNCD-maick-maciel-XHvLNiMwm1g-unsplash-scaled.jpg\" "\\"maick-maciel-unsplash\\"")
<\/span><\/div>La crise mondiale in\u00e9dite que nous traversons est sanitaire mais aussi \u00e9conomique et sociale\u00a0: elle a conduit \u00e0 une aggravation des in\u00e9galit\u00e9s structurelles, frappant encore plus durement les femmes. A cela s\u2019ajoute une crise climatique, aux cons\u00e9quences dramatiques, qui touche surtout les personnes les plus vuln\u00e9rables. Ce contexte nous offre un momentum pour agir en alliant la justice sociale, fiscale et climatique.<\/strong><\/h5>\n<\/div>En effet, face aux cons\u00e9quences in\u00e9gales de cette crise multidimensionnelle, il est urgent de mobiliser des moyens n\u00e9cessaires. Or, des milliards d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts disparaissent dans des paradis fiscaux et privent les pays de ressources essentielles. Selon le rapport du Tax Justice Network, sur les 427 milliards de pertes fiscales annuelles, \u00ab quelque 245 milliards correspondent \u00e0 des b\u00e9n\u00e9fices transf\u00e9r\u00e9s dans des paradis fiscaux par des soci\u00e9t\u00e9s multinationales afin d\u2019all\u00e9ger le montant des b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9clar\u00e9s dans les pays o\u00f9 elles exercent des activit\u00e9s, et ainsi payer moins d\u2019imp\u00f4ts que ce qu\u2019elles devraient<\/a> \u00bb. Les femmes paient un plus lourd tribut de cette \u00e9vasion fiscale : elles ont plus de risque de vivre dans la pauvret\u00e9 que les hommes ; elles sont pay\u00e9es moins et travaillent plus d\u2019heures ; elles souffrent le plus de la crise sanitaire, \u00e9conomique et sociale actuelle (leurs emplois \u00e9tant plus pr\u00e9caires et d\u00e9pendant principalement des secteurs les plus touch\u00e9s).<\/p>\nAgir en faveur des droits des femmes<\/strong><\/h4>\nOr, la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale permettrait de financer, gr\u00e2ce \u00e0 une mobilisation de ressources domestiques suffisantes, les d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour garantir un acc\u00e8s \u00e0 toutes et tous \u00e0 des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ou d\u2019autres services essentiels, et renforcer les services publics de soutien aux femmes pour r\u00e9pondre aux besoins de r\u00e9duire et redistribuer les soins non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Comme le souligne la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement<\/a> , il est n\u00e9cessaire de s\u2019assurer d\u2019une meilleure reprise \u00e0 moyen et long terme, afin de \u00ab garantir que le fardeau de toute crise future ne continue pas \u00e0 \u00eatre support\u00e9 de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par les femmes \u00bb. Les ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames de l\u2019\u00e9t\u00e9 2021 nous rappellent aussi l\u2019urgence de mobiliser ces recettes fiscales afin de garantir les actions n\u00e9cessaires pour atteindre les Objectifs de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\nUne solution : r\u00e9gir la fiscalit\u00e9 des multinationales<\/strong><\/h4>\nIl faut cependant bien le reconna\u00eetre : du travail reste encore \u00e0 faire pour nous doter de tous les outils qui permettent une r\u00e9elle justice fiscale. Et pourtant, des solutions existent, comme celles li\u00e9es \u00e0 la mise en place de r\u00e8gles pour r\u00e9gir la fiscalit\u00e9 des multinationales. C\u2019est au niveau de l\u2019Oranisation de coop\u00e9ration et d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) que des n\u00e9gociations sont men\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Un accord a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 d\u00e9but octobre<\/a> [1] afin de contribuer \u00e0 mettre fin aux multiples m\u00e9thodes d\u2019\u00e9rosion de la base imposable via les transferts de profits [2]. Il devrait maintenant \u00eatre suivi de la n\u00e9gociation d\u2019un trait\u00e9 international pour aboutir \u00e0 la mise en place d\u2019une imposition minimale (15%) sur les profits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de la taxation unitaire [3] d\u2019une partie des profits des cent multinationales les plus rentables<\/a> . Si l\u2019accord est un premier pas dans la bonne direction, il reste bien insuffisant par rapport \u00e0 ce qui serait n\u00e9cessaire. Nous vivons un moment charni\u00e8re : cet accord ainsi que les plans de relance ouvrent la porte pour g\u00e9rer la crise d\u2019une autre mani\u00e8re qu\u2019il y a dix ans, s\u2019ils aboutissent \u00e0 la mise en place des transformations structurelles pour un monde juste et durable.<\/p>\n[1] En effet, le 8 octobre 2021, des 140 membres qui constituent le \u00ab Cadre inclusif \u00bb de l\u2019OCDE\/G20, 119 pays et 17 juridictions ont approuv\u00e9 l\u2019accord. Le 13 octobre, les ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G20 ont approuv\u00e9 cet accord lors d\u2019une r\u00e9union \u00e0 Washington. Finalement, les dirigeants du G20 ont donn\u00e9 leur aval lors de leur rencontre les 30 et 31 octobre \u00e0 Rome.<\/p>\n
[2] BEPS selon l\u2019acronyme en anglais, Base erosion and profit shifting, qui est aussi le nom du projet.<\/p>\n
[3] C\u2019est-\u00e0-dire que les taux d\u2019imposition seront calcul\u00e9s au niveau de chaque multinationale et non de chaque filiale consid\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019ici comme des entit\u00e9s juridiques distinctes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
En effet, face aux cons\u00e9quences in\u00e9gales de cette crise multidimensionnelle, il est urgent de mobiliser des moyens n\u00e9cessaires. Or, des milliards d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts disparaissent dans des paradis fiscaux et privent les pays de ressources essentielles. Selon le rapport du Tax Justice Network, sur les 427 milliards de pertes fiscales annuelles, \u00ab quelque 245 milliards correspondent \u00e0 des b\u00e9n\u00e9fices transf\u00e9r\u00e9s dans des paradis fiscaux par des soci\u00e9t\u00e9s multinationales afin d\u2019all\u00e9ger le montant des b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9clar\u00e9s dans les pays o\u00f9 elles exercent des activit\u00e9s, et ainsi payer moins d\u2019imp\u00f4ts que ce qu\u2019elles devraient<\/a> \u00bb. Les femmes paient un plus lourd tribut de cette \u00e9vasion fiscale : elles ont plus de risque de vivre dans la pauvret\u00e9 que les hommes ; elles sont pay\u00e9es moins et travaillent plus d\u2019heures ; elles souffrent le plus de la crise sanitaire, \u00e9conomique et sociale actuelle (leurs emplois \u00e9tant plus pr\u00e9caires et d\u00e9pendant principalement des secteurs les plus touch\u00e9s).<\/p>\n Or, la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale permettrait de financer, gr\u00e2ce \u00e0 une mobilisation de ressources domestiques suffisantes, les d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour garantir un acc\u00e8s \u00e0 toutes et tous \u00e0 des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ou d\u2019autres services essentiels, et renforcer les services publics de soutien aux femmes pour r\u00e9pondre aux besoins de r\u00e9duire et redistribuer les soins non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Comme le souligne la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement<\/a> , il est n\u00e9cessaire de s\u2019assurer d\u2019une meilleure reprise \u00e0 moyen et long terme, afin de \u00ab garantir que le fardeau de toute crise future ne continue pas \u00e0 \u00eatre support\u00e9 de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par les femmes \u00bb. Les ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames de l\u2019\u00e9t\u00e9 2021 nous rappellent aussi l\u2019urgence de mobiliser ces recettes fiscales afin de garantir les actions n\u00e9cessaires pour atteindre les Objectifs de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n Il faut cependant bien le reconna\u00eetre : du travail reste encore \u00e0 faire pour nous doter de tous les outils qui permettent une r\u00e9elle justice fiscale. Et pourtant, des solutions existent, comme celles li\u00e9es \u00e0 la mise en place de r\u00e8gles pour r\u00e9gir la fiscalit\u00e9 des multinationales. C\u2019est au niveau de l\u2019Oranisation de coop\u00e9ration et d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) que des n\u00e9gociations sont men\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Un accord a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 d\u00e9but octobre<\/a> [1] afin de contribuer \u00e0 mettre fin aux multiples m\u00e9thodes d\u2019\u00e9rosion de la base imposable via les transferts de profits [2]. Il devrait maintenant \u00eatre suivi de la n\u00e9gociation d\u2019un trait\u00e9 international pour aboutir \u00e0 la mise en place d\u2019une imposition minimale (15%) sur les profits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de la taxation unitaire [3] d\u2019une partie des profits des cent multinationales les plus rentables<\/a> . Si l\u2019accord est un premier pas dans la bonne direction, il reste bien insuffisant par rapport \u00e0 ce qui serait n\u00e9cessaire. Nous vivons un moment charni\u00e8re : cet accord ainsi que les plans de relance ouvrent la porte pour g\u00e9rer la crise d\u2019une autre mani\u00e8re qu\u2019il y a dix ans, s\u2019ils aboutissent \u00e0 la mise en place des transformations structurelles pour un monde juste et durable.<\/p>\n [1] En effet, le 8 octobre 2021, des 140 membres qui constituent le \u00ab Cadre inclusif \u00bb de l\u2019OCDE\/G20, 119 pays et 17 juridictions ont approuv\u00e9 l\u2019accord. Le 13 octobre, les ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G20 ont approuv\u00e9 cet accord lors d\u2019une r\u00e9union \u00e0 Washington. Finalement, les dirigeants du G20 ont donn\u00e9 leur aval lors de leur rencontre les 30 et 31 octobre \u00e0 Rome.<\/p>\n [2] BEPS selon l\u2019acronyme en anglais, Base erosion and profit shifting, qui est aussi le nom du projet.<\/p>\n [3] C\u2019est-\u00e0-dire que les taux d\u2019imposition seront calcul\u00e9s au niveau de chaque multinationale et non de chaque filiale consid\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019ici comme des entit\u00e9s juridiques distinctes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Agir en faveur des droits des femmes<\/strong><\/h4>\n
Une solution : r\u00e9gir la fiscalit\u00e9 des multinationales<\/strong><\/h4>\n