![](\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/5.2-Individualisation-des-droits-sociaux-Taux-cohabitant-e-FPS-e1724839914177.jpg\" "\\"FPS\\"")
<\/span><\/div>\u00ab Individualisation des droits sociaux \u00bb : que signifie ce concept \u00e0 rallonge impossible \u00e0 prononcer correctement dix fois d\u2019affil\u00e9e et pour lequel nous militons? D\u00e9composons\u2013le !<\/strong><\/h5>\n<\/div>Nos droits sociaux\u00a0<\/strong><\/h4>\nIl s\u2019agit des allocations de ch\u00f4mage (sur base du travail), des allocations d\u2019insertion (sur base des \u00e9tudes), de la pension, de l\u2019assurance invalidit\u00e9, du revenu d\u2019int\u00e9gration sociale ou encore de la garantie de revenus aux personnes \u00e2g\u00e9es (GRAPA).<\/p>\n
Les droits sociaux\u00a0 toujours pas individualis\u00e9s \u00c0 ne pas confondre avec la notion d\u2019individualisme<\/a> (ou \u00ab attitude favorisant l’initiative individuelle, l’ind\u00e9pendance et l’autonomie de la personne au regard de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) ! Actuellement, en Belgique, les droits sociaux ne sont pas individualis\u00e9s. Cela signifie qu\u2019ils sont, pour l\u2019instant, conditionn\u00e9s par la situation familiale de l\u2019individu. En cotisant, les travailleuses\u00b7eurs s\u2019ouvrent des droits propres, pour elles\u00b7eux-m\u00eames, mais aussi des droits d\u00e9riv\u00e9s pour leurs enfants et \u00e9ventuellement pour leur partenaire, si elle ou il est sans revenu professionnel. Les droits d\u00e9riv\u00e9s ne se fondent donc pas sur le travail, mais sur une relation de parent\u00e9, de mariage ou, dans certains cas, de cohabitation.<\/p>\nPourquoi voulons-nous des droits sociaux individualis\u00e9s ?\u00a0<\/strong><\/h4>\n\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE PLONGE PAS LES INDIVIDUS DANS LA PAUVRET\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis 1980, l\u2019assurance ch\u00f4mage s\u2019est vue modifi\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019introduction du statut de cohabitant\u00b7e. Une personne au ch\u00f4mage qui cohabite re\u00e7oit 2 fois moins qu\u2019une personne au ch\u00f4mage isol\u00e9e. Les faibles montants fix\u00e9s pour les cohabitant\u00b7e\u00b7s sont un facteur important de pr\u00e9carit\u00e9 qui m\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9clatement des solidarit\u00e9s familiales et \u00e0 l\u2019isolement des individus. Par exemple, deux partenaires devenant allocataires du ch\u00f4mage vont tr\u00e8s probablement songer \u00e0 se domicilier \u00e0 deux adresses diff\u00e9rentes ou \u00e0 se s\u00e9parer pour ne pas voir leur allocation respective diminuer de moiti\u00e9.<\/p>\n
\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE CR\u00c9E PAS D\u2019IN\u00c9GALIT\u00c9 ENTRE LES CITOYEN\u00b7NE\u00b7S <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Actuellement, deux personnes qui travaillent le m\u00eame nombre d\u2019ann\u00e9es, qui gagnent le m\u00eame salaire et qui cotisent donc de la m\u00eame fa\u00e7on ne sont pas trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale en fonction de leur situation familiale. Par exemple, si elles se retrouvent au ch\u00f4mage, elles recevront des allocations diff\u00e9rentes si l\u2019une est isol\u00e9e et l\u2019autre cohabitante.<\/p>\n
\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE MAINTIENNE PAS LES FEMMES DANS LA D\u00c9PENDANCE DE LEUR \u00c9POUX<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les droits d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la cr\u00e9ation de notre S\u00e9curit\u00e9 sociale, pour prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pouse et les enfants du mari travailleur, afin qu\u2019elles\u00b7ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une protection sociale. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me bas\u00e9 sur une vision traditionnelle de la famille, o\u00f9 le mari ram\u00e8ne de l\u2019argent, et o\u00f9 l\u2019\u00e9pouse reste \u00e0 la maison ; une conception familialiste de la protection sociale qui n\u2019est plus actuelle. Par exemple, la pension au taux m\u00e9nage repose sur la d\u00e9pendance des femmes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur mari. Ces droits individualis\u00e9s sont donc d\u00e9favorables au travail des femmes et \u00e0 leur autonomie.<\/p>\n
Militer pour l\u2019individualisation des droits sociaux, c\u2019est essentiel\u00a0!<\/strong><\/h4>\nIl s\u2019agit donc de consid\u00e9rer les individus et non plus les m\u00e9nages dans l\u2019attribution des droits sociaux. C\u2019est en cotisant que l\u2019on devrait se cr\u00e9er un droit, et tou\u00b7te\u00b7s les cotisant\u00b7e\u00b7s devraient avoir les m\u00eames droits. Cela permettrait d\u2019assurer la neutralit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par rapport aux modes de vie et aux choix individuels. En pratique, cela signifie la suppression du statut de cohabitant\u00b7e et la suppression des droits d\u00e9riv\u00e9s. Cela doit se faire de mani\u00e8re progressive et ne pas toucher aux revenus des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de droits d\u00e9riv\u00e9s. Nous revendiquons donc la fin des droits d\u00e9riv\u00e9s pour les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/5.2-Individualisation-des-droits-sociaux-Taux-cohabitant-e-FPS.jpg\")
\u00a0 \u00a0 \u00a0 ![\"\"](\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/5.1-Individualisation-des-droits-sociaux-Pension-au-taux-menage-FPS.jpg\")
<\/p>\n
Pour aller plus loin… <\/strong><\/p>\nGILLET Julie, \u00ab Individualisation des droits : Quoi ? Comment ? Pourquoi ? \u00bb, Analyse<\/a> FPS, 2016.<\/strong><\/p>\nSTULTJENS El\u00e9onore, \u00ab Le taux cohabitant-e : quand protection sociale rime avec pauvret\u00e9 \u00bb, Analyse<\/a> FPS, 2019.\u00a0<\/strong><\/p>\nSTULTJENS El\u00e9onore, \u00ab Du ch\u00f4mage au CPAS : r\u00e9cits de femmes \u00bb, \u00c9tude<\/a> FPS, 2019.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Nos droits sociaux\u00a0<\/strong><\/h4>\nIl s\u2019agit des allocations de ch\u00f4mage (sur base du travail), des allocations d\u2019insertion (sur base des \u00e9tudes), de la pension, de l\u2019assurance invalidit\u00e9, du revenu d\u2019int\u00e9gration sociale ou encore de la garantie de revenus aux personnes \u00e2g\u00e9es (GRAPA).<\/p>\n
Les droits sociaux\u00a0 toujours pas individualis\u00e9s \u00c0 ne pas confondre avec la notion d\u2019individualisme<\/a> (ou \u00ab attitude favorisant l’initiative individuelle, l’ind\u00e9pendance et l’autonomie de la personne au regard de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) ! Actuellement, en Belgique, les droits sociaux ne sont pas individualis\u00e9s. Cela signifie qu\u2019ils sont, pour l\u2019instant, conditionn\u00e9s par la situation familiale de l\u2019individu. En cotisant, les travailleuses\u00b7eurs s\u2019ouvrent des droits propres, pour elles\u00b7eux-m\u00eames, mais aussi des droits d\u00e9riv\u00e9s pour leurs enfants et \u00e9ventuellement pour leur partenaire, si elle ou il est sans revenu professionnel. Les droits d\u00e9riv\u00e9s ne se fondent donc pas sur le travail, mais sur une relation de parent\u00e9, de mariage ou, dans certains cas, de cohabitation.<\/p>\nPourquoi voulons-nous des droits sociaux individualis\u00e9s ?\u00a0<\/strong><\/h4>\n\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE PLONGE PAS LES INDIVIDUS DANS LA PAUVRET\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis 1980, l\u2019assurance ch\u00f4mage s\u2019est vue modifi\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019introduction du statut de cohabitant\u00b7e. Une personne au ch\u00f4mage qui cohabite re\u00e7oit 2 fois moins qu\u2019une personne au ch\u00f4mage isol\u00e9e. Les faibles montants fix\u00e9s pour les cohabitant\u00b7e\u00b7s sont un facteur important de pr\u00e9carit\u00e9 qui m\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9clatement des solidarit\u00e9s familiales et \u00e0 l\u2019isolement des individus. Par exemple, deux partenaires devenant allocataires du ch\u00f4mage vont tr\u00e8s probablement songer \u00e0 se domicilier \u00e0 deux adresses diff\u00e9rentes ou \u00e0 se s\u00e9parer pour ne pas voir leur allocation respective diminuer de moiti\u00e9.<\/p>\n
\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE CR\u00c9E PAS D\u2019IN\u00c9GALIT\u00c9 ENTRE LES CITOYEN\u00b7NE\u00b7S <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Actuellement, deux personnes qui travaillent le m\u00eame nombre d\u2019ann\u00e9es, qui gagnent le m\u00eame salaire et qui cotisent donc de la m\u00eame fa\u00e7on ne sont pas trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale en fonction de leur situation familiale. Par exemple, si elles se retrouvent au ch\u00f4mage, elles recevront des allocations diff\u00e9rentes si l\u2019une est isol\u00e9e et l\u2019autre cohabitante.<\/p>\n
\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE MAINTIENNE PAS LES FEMMES DANS LA D\u00c9PENDANCE DE LEUR \u00c9POUX<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les droits d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la cr\u00e9ation de notre S\u00e9curit\u00e9 sociale, pour prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pouse et les enfants du mari travailleur, afin qu\u2019elles\u00b7ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une protection sociale. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me bas\u00e9 sur une vision traditionnelle de la famille, o\u00f9 le mari ram\u00e8ne de l\u2019argent, et o\u00f9 l\u2019\u00e9pouse reste \u00e0 la maison ; une conception familialiste de la protection sociale qui n\u2019est plus actuelle. Par exemple, la pension au taux m\u00e9nage repose sur la d\u00e9pendance des femmes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur mari. Ces droits individualis\u00e9s sont donc d\u00e9favorables au travail des femmes et \u00e0 leur autonomie.<\/p>\n
Militer pour l\u2019individualisation des droits sociaux, c\u2019est essentiel\u00a0!<\/strong><\/h4>\nIl s\u2019agit donc de consid\u00e9rer les individus et non plus les m\u00e9nages dans l\u2019attribution des droits sociaux. C\u2019est en cotisant que l\u2019on devrait se cr\u00e9er un droit, et tou\u00b7te\u00b7s les cotisant\u00b7e\u00b7s devraient avoir les m\u00eames droits. Cela permettrait d\u2019assurer la neutralit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par rapport aux modes de vie et aux choix individuels. En pratique, cela signifie la suppression du statut de cohabitant\u00b7e et la suppression des droits d\u00e9riv\u00e9s. Cela doit se faire de mani\u00e8re progressive et ne pas toucher aux revenus des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de droits d\u00e9riv\u00e9s. Nous revendiquons donc la fin des droits d\u00e9riv\u00e9s pour les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n
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Pour aller plus loin… <\/strong><\/p>\nGILLET Julie, \u00ab Individualisation des droits : Quoi ? Comment ? Pourquoi ? \u00bb, Analyse<\/a> FPS, 2016.<\/strong><\/p>\nSTULTJENS El\u00e9onore, \u00ab Le taux cohabitant-e : quand protection sociale rime avec pauvret\u00e9 \u00bb, Analyse<\/a> FPS, 2019.\u00a0<\/strong><\/p>\nSTULTJENS El\u00e9onore, \u00ab Du ch\u00f4mage au CPAS : r\u00e9cits de femmes \u00bb, \u00c9tude<\/a> FPS, 2019.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Pourquoi voulons-nous des droits sociaux individualis\u00e9s ?\u00a0<\/strong><\/h4>\n\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE PLONGE PAS LES INDIVIDUS DANS LA PAUVRET\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis 1980, l\u2019assurance ch\u00f4mage s\u2019est vue modifi\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019introduction du statut de cohabitant\u00b7e. Une personne au ch\u00f4mage qui cohabite re\u00e7oit 2 fois moins qu\u2019une personne au ch\u00f4mage isol\u00e9e. Les faibles montants fix\u00e9s pour les cohabitant\u00b7e\u00b7s sont un facteur important de pr\u00e9carit\u00e9 qui m\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9clatement des solidarit\u00e9s familiales et \u00e0 l\u2019isolement des individus. Par exemple, deux partenaires devenant allocataires du ch\u00f4mage vont tr\u00e8s probablement songer \u00e0 se domicilier \u00e0 deux adresses diff\u00e9rentes ou \u00e0 se s\u00e9parer pour ne pas voir leur allocation respective diminuer de moiti\u00e9.<\/p>\n
\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE CR\u00c9E PAS D\u2019IN\u00c9GALIT\u00c9 ENTRE LES CITOYEN\u00b7NE\u00b7S <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Actuellement, deux personnes qui travaillent le m\u00eame nombre d\u2019ann\u00e9es, qui gagnent le m\u00eame salaire et qui cotisent donc de la m\u00eame fa\u00e7on ne sont pas trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale en fonction de leur situation familiale. Par exemple, si elles se retrouvent au ch\u00f4mage, elles recevront des allocations diff\u00e9rentes si l\u2019une est isol\u00e9e et l\u2019autre cohabitante.<\/p>\n
\n- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE MAINTIENNE PAS LES FEMMES DANS LA D\u00c9PENDANCE DE LEUR \u00c9POUX<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les droits d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la cr\u00e9ation de notre S\u00e9curit\u00e9 sociale, pour prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pouse et les enfants du mari travailleur, afin qu\u2019elles\u00b7ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une protection sociale. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me bas\u00e9 sur une vision traditionnelle de la famille, o\u00f9 le mari ram\u00e8ne de l\u2019argent, et o\u00f9 l\u2019\u00e9pouse reste \u00e0 la maison ; une conception familialiste de la protection sociale qui n\u2019est plus actuelle. Par exemple, la pension au taux m\u00e9nage repose sur la d\u00e9pendance des femmes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur mari. Ces droits individualis\u00e9s sont donc d\u00e9favorables au travail des femmes et \u00e0 leur autonomie.<\/p>\n
Militer pour l\u2019individualisation des droits sociaux, c\u2019est essentiel\u00a0!<\/strong><\/h4>\nIl s\u2019agit donc de consid\u00e9rer les individus et non plus les m\u00e9nages dans l\u2019attribution des droits sociaux. C\u2019est en cotisant que l\u2019on devrait se cr\u00e9er un droit, et tou\u00b7te\u00b7s les cotisant\u00b7e\u00b7s devraient avoir les m\u00eames droits. Cela permettrait d\u2019assurer la neutralit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par rapport aux modes de vie et aux choix individuels. En pratique, cela signifie la suppression du statut de cohabitant\u00b7e et la suppression des droits d\u00e9riv\u00e9s. Cela doit se faire de mani\u00e8re progressive et ne pas toucher aux revenus des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de droits d\u00e9riv\u00e9s. Nous revendiquons donc la fin des droits d\u00e9riv\u00e9s pour les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n
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Pour aller plus loin… <\/strong><\/p>\nGILLET Julie, \u00ab Individualisation des droits : Quoi ? Comment ? Pourquoi ? \u00bb, Analyse<\/a> FPS, 2016.<\/strong><\/p>\nSTULTJENS El\u00e9onore, \u00ab Le taux cohabitant-e : quand protection sociale rime avec pauvret\u00e9 \u00bb, Analyse<\/a> FPS, 2019.\u00a0<\/strong><\/p>\nSTULTJENS El\u00e9onore, \u00ab Du ch\u00f4mage au CPAS : r\u00e9cits de femmes \u00bb, \u00c9tude<\/a> FPS, 2019.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Depuis 1980, l\u2019assurance ch\u00f4mage s\u2019est vue modifi\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019introduction du statut de cohabitant\u00b7e. Une personne au ch\u00f4mage qui cohabite re\u00e7oit 2 fois moins qu\u2019une personne au ch\u00f4mage isol\u00e9e. Les faibles montants fix\u00e9s pour les cohabitant\u00b7e\u00b7s sont un facteur important de pr\u00e9carit\u00e9 qui m\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9clatement des solidarit\u00e9s familiales et \u00e0 l\u2019isolement des individus. Par exemple, deux partenaires devenant allocataires du ch\u00f4mage vont tr\u00e8s probablement songer \u00e0 se domicilier \u00e0 deux adresses diff\u00e9rentes ou \u00e0 se s\u00e9parer pour ne pas voir leur allocation respective diminuer de moiti\u00e9.<\/p>\n
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Actuellement, deux personnes qui travaillent le m\u00eame nombre d\u2019ann\u00e9es, qui gagnent le m\u00eame salaire et qui cotisent donc de la m\u00eame fa\u00e7on ne sont pas trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale en fonction de leur situation familiale. Par exemple, si elles se retrouvent au ch\u00f4mage, elles recevront des allocations diff\u00e9rentes si l\u2019une est isol\u00e9e et l\u2019autre cohabitante.<\/p>\n
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Militer pour l\u2019individualisation des droits sociaux, c\u2019est essentiel\u00a0!<\/strong><\/h4>\n
Il s\u2019agit donc de consid\u00e9rer les individus et non plus les m\u00e9nages dans l\u2019attribution des droits sociaux. C\u2019est en cotisant que l\u2019on devrait se cr\u00e9er un droit, et tou\u00b7te\u00b7s les cotisant\u00b7e\u00b7s devraient avoir les m\u00eames droits. Cela permettrait d\u2019assurer la neutralit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par rapport aux modes de vie et aux choix individuels. En pratique, cela signifie la suppression du statut de cohabitant\u00b7e et la suppression des droits d\u00e9riv\u00e9s. Cela doit se faire de mani\u00e8re progressive et ne pas toucher aux revenus des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de droits d\u00e9riv\u00e9s. Nous revendiquons donc la fin des droits d\u00e9riv\u00e9s pour les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/p>\nPour aller plus loin… <\/strong><\/p>\n
GILLET Julie, \u00ab Individualisation des droits : Quoi ? Comment ? Pourquoi ? \u00bb, Analyse<\/a> FPS, 2016.<\/strong><\/p>\n
STULTJENS El\u00e9onore, \u00ab Le taux cohabitant-e : quand protection sociale rime avec pauvret\u00e9 \u00bb, Analyse<\/a> FPS, 2019.\u00a0<\/strong><\/p>\n
STULTJENS El\u00e9onore, \u00ab Du ch\u00f4mage au CPAS : r\u00e9cits de femmes \u00bb, \u00c9tude<\/a> FPS, 2019.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
- POUR QUE LA PROTECTION SOCIALE\u2026 NE MAINTIENNE PAS LES FEMMES DANS LA D\u00c9PENDANCE DE LEUR \u00c9POUX<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n