{"id":20074,"date":"2024-10-10T11:16:34","date_gmt":"2024-10-10T09:16:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soralia.be\/accueil\/?p=20074"},"modified":"2024-10-10T11:18:24","modified_gmt":"2024-10-10T09:18:24","slug":"touche-pas-a-mon-loyer-ou-comment-aider-les-locataires-a-connaitre-leurs-droits-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soralia.be\/accueil\/touche-pas-a-mon-loyer-ou-comment-aider-les-locataires-a-connaitre-leurs-droits-2\/","title":{"rendered":"\u00ab Touche pas \u00e0 mon  loyer ! \u00bb ou comment  aider les locataires \u00e0  connaitre leurs droits"},"content":{"rendered":"<p><div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container has-pattern-background has-mask-background nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"max-width:1248px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\" style=\"--awb-bg-size:cover;--awb-width-large:100%;--awb-margin-top-large:0px;--awb-spacing-right-large:1.92%;--awb-margin-bottom-large:20px;--awb-spacing-left-large:1.92%;--awb-width-medium:100%;--awb-order-medium:0;--awb-spacing-right-medium:1.92%;--awb-spacing-left-medium:1.92%;--awb-width-small:100%;--awb-order-small:0;--awb-spacing-right-small:1.92%;--awb-spacing-left-small:1.92%;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-column-has-shadow fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\"><div class=\"fusion-image-element\" style=\"--awb-aspect-ratio:3 \/ 2;--awb-caption-title-font-family:var(--h2_typography-font-family);--awb-caption-title-font-weight:var(--h2_typography-font-weight);--awb-caption-title-font-style:var(--h2_typography-font-style);--awb-caption-title-size:var(--h2_typography-font-size);--awb-caption-title-transform:var(--h2_typography-text-transform);--awb-caption-title-line-height:var(--h2_typography-line-height);--awb-caption-title-letter-spacing:var(--h2_typography-letter-spacing);\"><span class=\" fusion-imageframe imageframe-none imageframe-1 hover-type-none has-aspect-ratio\" style=\"border:1px solid #000000;\"><img decoding=\"async\" width=\"800\" height=\"533\" title=\"Shutterstock\" src=\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/4.-touche-pas-a-mon-loyer-2-scaled-e1728550885171.jpg\" class=\"img-responsive wp-image-20075 img-with-aspect-ratio\" data-parent-fit=\"cover\" data-parent-container=\".fusion-image-element\" alt \/><\/span><\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><h5><strong>Est-ce que mon loyer peut \u00eatre index\u00e9 plusieurs fois par an ? Est-ce que je peux connaitre le PEB de mon logement ? Est-ce obligatoire d\u2019enregistrer le bail de location ? Qui doit le faire ? Le tout nouveau site web \u00ab Touche pas \u00e0 mon loyer ! \u00bb1 a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en juin 2024 pour aider les locataires \u00e0 s\u2019informer sur leurs droits. Tant les locataires et les bailleuses\u00b7eurs vivant en Wallonie ou \u00e0 Bruxelles peuvent consulter cette mine d\u2019informations !<\/strong><\/h5>\n<\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-2\"><h4><strong>Qui a cr\u00e9\u00e9 \u00ab Touche pas \u00e0 mon loyer \u00bb ?<\/strong><\/h4>\n<p>Le projet est \u00e0 l\u2019initiative du Rassemblement Wallon pour le droit \u00e0 l\u2019habitat (RWDH). L\u2019organisation a travaill\u00e9 en collaboration avec plusieurs organisations venant de secteurs diff\u00e9rents tels que le logement, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation permanente, les syndicats, etc. On peut donc citer le R\u00e9seau Wallon de lutte contre la pauvret\u00e9, le Rassemblement des Associations de Promotion du Logement (Rapel), Solidaris, les \u00c9quipes populaires, le CEPAG, la FGTB, le MOC, la CSC, et Rwad\u00e9.<\/p>\n<h4><strong>Pourquoi y aller faire un tour ?<\/strong><\/h4>\n<p>3 raisons principales peuvent amener \u00e0 consulter cette initiative :<\/p>\n<p>1) Pour tester le calculateur de loyer. En effet, via un encodage simple, toute personne en Wallonie ou \u00e0 Bruxelles, peut conna\u00eetre le montant maximum<br \/>\nd\u2019indexation autoris\u00e9e de son loyer.<\/p>\n<p>2) Pour acc\u00e9der \u00e0 de nombreuses informations qui sont expliqu\u00e9es clairement sous forme de questions ou d\u2019articles \u00e0 consulter en ligne. Cela<br \/>\npeut \u00eatre moins \u00ab effrayant \u00bb \u00e0 lire que de longs guides ou des textes juridiques par exemple ! C\u2019est \u00e9galement pratique pour s\u2019y retrouver entre les<br \/>\ndiff\u00e9rentes l\u00e9gislations temporaires qui ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es pendant la crise \u00e9nerg\u00e9tique et les nouvelles r\u00e9glementations avec le PEB.<\/p>\n<p>3) Pour retrouver en un seul endroit des contacts d\u2019organisations qui accompagnent, informent et conseillent par rapport \u00e0 sa situation de logement ! C\u2019est une aide non-n\u00e9gligeable lorsqu\u2019on a un d\u00e9saccord avec son propri\u00e9taire ou qu\u2019on a besoin d\u2019aide en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>En effet, c\u2019est parfois difficile de comprendre les subtilit\u00e9s du droit du logement, d\u2019autant plus lorsqu\u2019on se trouve dans une situation stressante. C\u2019est aussi plus facile de se tromper depuis que le droit du logement a \u00e9t\u00e9 \u00ab r\u00e9gionalis\u00e9 \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire que les droits et devoirs envers son logement (que l\u2019on soit locataire ou propri\u00e9taire) peuvent \u00eatre diff\u00e9rents si l\u2019on habite en Wallonie ou \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n<h4><strong>Comment se d\u00e9roule l\u2019indexation des loyers ?<\/strong><\/h4>\n<p>Le calculateur de l\u2019indexation des loyers est l\u2019outil principal que l\u2019on peut retrouver sur la plateforme. Mais, c\u2019est quoi une indexation de loyer pr\u00e9cis\u00e9ment ? La loi belge permet aux bailleuses\u2219eurs de demander aux locataires chaque ann\u00e9e une adaptation du loyer suivant l\u2019inflation (c\u2019est une augmentation des prix en g\u00e9n\u00e9ral tels que le prix des mat\u00e9riaux, de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019essence, de la nourriture, etc.). En effet, Statbel, l\u2019office belge de statistiques, calcule chaque mois l\u2019indexation du loyer en Belgique. L\u2019indexation du loyer correspond donc au montant maximum que votre propri\u00e9taire peut vous demander \u00e0 condition que celui-ci respecte une s\u00e9rie de conditions.<\/p>\n<p>Sans \u00eatre exhaustif, pour demander une indexation de loyer aux locataires :<\/p>\n<ul>\n<li>Il faut une trace \u00e9crite de la demande d\u2019augmentation du loyer (par envoi recommand\u00e9, par mail, etc.) ;<\/li>\n<li>L\u2019indexation est limit\u00e9e \u00e0 une fois par an ;<\/li>\n<li>L\u2019indexation n\u2019est donc pas automatique. Elle peut \u00eatre demand\u00e9e au plus t\u00f4t \u00e0 la \u00ab date anniversaire \u00bb de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat de bail.<\/li>\n<li>Le contrat de bail doit \u00eatre enregistr\u00e9 ;<\/li>\n<li>\u00c0 Bruxelles, la\u2219le bailleuse\u2219eur doit vous avoir communiqu\u00e9 le certificat PEB \u00e0 son locataire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La\u2219le bailleuse\u2219eur peut tout \u00e0 fait d\u00e9cider de ne pas augmenter le loyer ou de l\u2019augmenter en-de\u00e7\u00e0 du montant maximum autoris\u00e9 par la loi. N\u00e9anmoins, si<br \/>\nle calculateur est propos\u00e9 gratuitement en ligne, c\u2019est surtout pour pallier les augmentations abusives des loyers qui vont au-del\u00e0 de ce que pr\u00e9conise la loi\u2026<\/p>\n<p>\u00ab Depuis l&rsquo;automne 2022, pour contrer les effets de l&rsquo;inflation et l&rsquo;augmentation des prix de l&rsquo;\u00e9nergie, les gouvernements des diff\u00e9rentes r\u00e9gions ont pris des mesures temporaires pour limiter l&rsquo;indexation de certains logements qui avaient un mauvais PEB. Bien que les mesures aient \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es depuis le 14 octobre 2023 pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et depuis le 31 octobre 2023 pour la Wallonie, elles ont encore un impact dans les calculs de l&rsquo;indexation de certains logements \u00e0 l&rsquo;heure actuelle. En tant que locataire, il est donc devenu tr\u00e8s difficile de v\u00e9rifier si son indexation est juste et c&rsquo;est pourquoi nous avons d\u00e9velopp\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.touchepasamonloyer.be\">\u201cTouche pas \u00e0 mon loyer\u2019\u2019<\/a>, expliquent les organisatrices et organisateurs du projet.<\/p>\n<h4><strong>Pour les autres petits et grands probl\u00e8mes des locataires<\/strong><\/h4>\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019indexation des loyers, d\u2019autres enjeux peuvent valoir la peine de s\u2019outiller ou de chercher de l\u2019aide aupr\u00e8s d\u2019une organisation comp\u00e9tente. En<br \/>\ncompl\u00e9mentarit\u00e9 aux contacts cit\u00e9s sur le site web \u00ab Touche pas \u00e0 mon loyer \u00bb, on peut donc citer ces organisations et ces outils de r\u00e9f\u00e9rence en fonction de l\u2019enjeu :<\/p>\n<p>Pour la r\u00e9partition de l\u2019entretien, des travaux, des r\u00e9parations \u00e0 charge des bailleuses\u2219eurs ou des locataires, le RAPEL conseille de consulter <a href=\"https:\/\/logement.wallonie.be\/storage\/logement\/documents\/content\/lease\/reparations-et-vetuste-listes\/reparations-locatives-liste-non-limitative-des-reparations-locatives-web.pdf\">\u00ab la grille indicative de v\u00e9tust\u00e9 des logements \u00bb<\/a> r\u00e9alis\u00e9e par le service public de Wallonie.<\/p>\n<p>Pour une menace d\u2019expulsion, il y a le petit guide complet \u00ab \u00e0 destination des personnes menac\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u2019expulsion et pour les personnes qui les soutiennent \u00bb qu\u2019on peut retrouver sur le site web du <a href=\"https:\/\/rwdh.be\/?ressource=brochure-agir-face-aux-expulsions-de-logement-en-wallonie\">R\u00e9seau wallon de lutte contre la pauvret\u00e9<\/a>. Il existe aussi un autre guide, plus synth\u00e9tique et avec des sch\u00e9mas, qui explique la proc\u00e9dure d\u2019expulsion, les acteurs et les aides possibles dans le \u00ab <a href=\"https:\/\/habitools.be\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/brochure_legale_fae_v01_print.pdf\">Petit guide pour les locataires assign\u00e9s en justice de paix<\/a> \u00bb.<\/p>\n<p>Plus g\u00e9n\u00e9ralement, quel que soit le probl\u00e8me de logement en Wallonie, on peut appeler gratuitement le num\u00e9ro 1718 &#8211; urgence sociale. Cette aide au bout du fil est une collaboration entre le r\u00e9seau wallon de lutte contre la pauvret\u00e9 et le service public de <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=TWx9vpqgwEo&amp;t=115s\">Wallonie<\/a>. \u00c0 Bruxelles, il est possible de contacter le syndicat des locataires qui propose des permanences juridiques par t\u00e9l\u00e9phone et dans leurs locaux \u00e0 <a href=\"https:\/\/syndicatdeslocataires.wordpress.com\/\">Anderlecht<\/a>. L\u2019organisation pluraliste a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1974 par un groupe de travailleuses\u00b7eurs sociales\u2219aux et de locataires du Foyer Bruxellois.<br \/>\n.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-2 fusion-flex-container has-pattern-background has-mask-background nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"max-width:1248px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-1 fusion_builder_column_1_3 1_3 fusion-flex-column\" 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