![](\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/2.-notions-maria-teneva-unsplash-1024x683.jpg\")
<\/span><\/div>Quelle est la diff\u00e9rence entre migrant\u00b7e, sans-papiers et r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e ?<\/strong><\/h5>\nMigrant\u00b7e <\/strong>: se dit d\u2019une personne qui quitte son pays l\u00e9galement ou non, temporairement ou d\u00e9finitivement, de mani\u00e8re volontaire ou forc\u00e9e pour s\u2019installer dans un pays dont elle n\u2019a pas la nationalit\u00e9. Il existe diff\u00e9rents parcours de migrations et diff\u00e9rentes r\u00e9alit\u00e9s. Un\u00b7e migrant\u00b7e peut \u00eatre par exemple :<\/p>\n> R\u00e9fugi\u00e9\u00b7e : demandeuse\u00b7eur d\u2019asile qui a obtenu la protection internationale sur base de la Convention de Gen\u00e8ve.<\/p>\n
> Demandeuse\u00b7eur de protection internationale (demandeuse\u00b7eur d\u2019asile) : personne qui a fui son pays d\u2019origine parce qu\u2019elle y a subi des pers\u00e9cutions ou des traitements inhumains ou d\u00e9gradants ou craint d\u2019en subir et qui demande la protection d\u2019un autre \u00c9tat.<\/p>\n
> Personne \u00e9trang\u00e8re en s\u00e9jour r\u00e9gulier : personne qui dispose d\u2019un titre de s\u00e9jour en Belgique (sur base du regroupement familial, des \u00e9tudes, du travail, de la r\u00e9gularisation, etc.), qui est inscrite dans les registres de population et qui dispose de droits \u00e9conomiques et sociaux en Belgique.<\/p>\n
> Personne \u00ab sans-papiers \u00bb ou en s\u00e9jour irr\u00e9gulier : personne qui n\u2019a pas ou plus de titre de s\u00e9jour en Belgique (pas forc\u00e9ment arriv\u00e9e de mani\u00e8re clandestine). Les personnes sans-papiers n\u2019ont aucun droit (au travail, \u00e0 l\u2019aide sociale, etc.) sauf l\u2019aide m\u00e9dicale urgente.<\/p>\n
> Migrant\u00b7e \u00ab en transit \u00bb : personne qui pourrait (\u00e0 terme) se retrouver dans l’une des cat\u00e9gories pr\u00e9cit\u00e9es mais qui n\u2019a pas (encore) entam\u00e9 de d\u00e9marches pour demander la protection internationale et\/ou le s\u00e9jour en Belgique.<\/p>\n
Le statut administratif d\u2019une personne d\u00e9pend du motif pour lequel elle est arriv\u00e9e en Belgique et engendre un titre de s\u00e9jour particulier et des droits diff\u00e9rents selon le statut de s\u00e9jour. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le titre de s\u00e9jour est limit\u00e9 dans le temps et son renouvellement est conditionn\u00e9 (\u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 l\u2019int\u00e9gration, \u00e0 la vie familiale, etc.).<\/p>\n
Quelles sont les fa\u00e7ons \u00ab d\u2019arriver \u00bb en Belgique ? <\/strong><\/h5>\nLe principe est que le s\u00e9jour en Belgique (droit ou autorisation) se demande depuis l\u2019\u00e9tranger (visa) sauf dans certains cas sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vus par la loi. Comme par exemple,<\/p>\n
\u2022 Dans le cadre d\u2019un regroupement familial<\/strong> : proc\u00e9dure qui permet aux membres de famille \u00e9trang\u00e8res\u2219ers d\u2019une personne qui vit l\u00e9galement en Belgique d\u2019obtenir un visa ou un titre de s\u00e9jour. Un\u00b7e ressortissant\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u2219er qui n\u2019est ni belge ni europ\u00e9en\u00b7ne, ne peut faire venir que certain\u00b7e\u2219s membres de sa famille proche : ses enfants mineurs, son mari, sa femme, ou sa\u2219son cohabitant\u00b7e l\u00e9gal\u00b7e. Il existe des exceptions notamment pour les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u2219s mineur\u00b7e\u2219s, qui peuvent faire venir leurs parents.<\/p>\n\u2022 Dans le cas d\u2019une demande d\u2019asile<\/strong> : demande introduite par un\u00b7e ressortissant\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u2219er qui arrive sur le territoire ou \u00e0 la fronti\u00e8re. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019examen de la demande, le Commissariat G\u00e9n\u00e9ral aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux apatrides (CGRA) ou le Conseil du Contentieux des \u00c9trangers (CCE) peuvent d\u00e9cider d\u2019accorder ou pas une protection internationale. La loi belge pr\u00e9voit deux statuts de protection : le statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e et celui de protection subsidiaire. Pendant toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019asile, la\u2219le demandeur\u00b7euse est en s\u00e9jour l\u00e9gal provisoire en Belgique. Elle ou il est en principe accueilli\u00b7e en centre ouvert. Dans certains cas, des demandeuses\u2219eurs peuvent \u2022 Cir\u00e9 ASBL \u2022 \u00eatre maintenu\u00b7e\u2219s en centre ferm\u00e9 durant leur proc\u00e9dure d\u2019asile.<\/p>\n\u2022 Dans le cas d\u2019une r\u00e9gularisation<\/strong> : lorsqu\u2019une personne est en situation irr\u00e9guli\u00e8re en Belgique, elle peut demander et obtenir une autorisation de son s\u00e9jour pour des raisons humanitaires ou m\u00e9dicales.<\/p>\nConvention de Gen\u00e8ve <\/strong><\/h5>\nConvention internationale relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 1951 (et son Protocole additionnel, 1967). Elle d\u00e9finit le terme \u00ab r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e \u00bb, et d\u00e9taille les droits et devoirs des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, ainsi que les obligations juridiques des \u00c9tats pour assurer leur protection. La Belgique et tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont sign\u00e9 cette convention, qui est la pierre angulaire du droit d\u2019asile.<\/p>\n
Frontex <\/strong><\/h5>\nAgence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes qui soutient les \u00c9tats membres pour renforcer les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et emp\u00eacher les personnes migrantes de franchir une fronti\u00e8re europ\u00e9enne de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
L\u2019agence d\u00e9ploie notamment des op\u00e9rations de contr\u00f4le et de surveillance en mer, sur terre et dans les airs. Elle met aussi en oeuvre des op\u00e9rations de retours forc\u00e9s vers les pays d\u2019origine. Son mandat et ses moyens ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e9tendus ces derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u00e9nonc\u00e9s par des ONG mais aussi par une enqu\u00eate men\u00e9e par divers m\u00e9dias europ\u00e9ens, Frontex est accus\u00e9 d\u2019avoir renvoy\u00e9 ill\u00e9galement des migrant\u2219e\u2219s dans leur pays.<\/p>\n
MENA <\/strong><\/h5>\nIl s\u2019agit de l\u2019acronyme de mineur\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u00b7er non accompagn\u00e9\u00b7e. Ce sont les mineur\u00b7e\u00b7s qui se trouvent hors de leur pays d\u2019origine, qui sont s\u00e9par\u00e9\u00b7e\u00b7s de leurs deux parents ou de leur tutrice\u00b7teur, et qui ne satisfont pas aux conditions d\u2019entr\u00e9e ou de s\u00e9jour en Belgique, ou qui ont fait une demande de protection internationale.<\/p>\n
R\u00e9glementation Dublin <\/strong><\/h5>\nR\u00e9glementation europ\u00e9enne qui s\u2019applique aux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ainsi qu\u2019\u00e0 la Suisse, la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande et le Liechtenstein. Elle pr\u00e9voit qu\u2019un seul pays est responsable de traiter une demande d\u2019asile et donc d\u2019accueillir la ou le demandeuse\u00b7eur. Selon la situation, diff\u00e9rents crit\u00e8res s\u2019appliquent pour d\u00e9terminer quel est le pays responsable. Par exemple, la logique sera diff\u00e9rente selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un\u00b7e mineur\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u00b7er non accompagn\u00e9\u00b7e (MENA), si la personne a de la famille proche dans un pays, si elle a un visa ou un titre de s\u00e9jour dans un pays, si elle a franchi irr\u00e9guli\u00e8rement une fronti\u00e8re de l\u2019U.E., etc. Dans les faits, le pays consid\u00e9r\u00e9 comme responsable est tr\u00e8s souvent celui par lequel la personne est entr\u00e9e en Europe de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Ainsi, quand une personne demande la protection internationale, la Belgique commence par un \u00ab examen Dublin \u00bb et si, selon le R\u00e8glement Dublin, elle n\u2019estime pas \u00eatre le pays responsable, la ou le demandeuse\u00b7eur de protection risque d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9\u00b7e vers le pays europ\u00e9en d\u00e9sign\u00e9 responsable.<\/p>\n
Retour volontaire <\/strong><\/h5>\nRetour d\u2019une personne dans son pays d\u2019origine ou dans un pays tiers sur le territoire duquel elle est admise \u00e0 s\u00e9journer, apr\u00e8s qu\u2019elle ait pris la d\u00e9cision autonome et personnelle de faire appel \u00e0 un programme d\u2019assistance au retour volontaire.<\/p>\n
Centres ouverts et centres ferm\u00e9s <\/strong><\/h5>\nLorsqu\u2019une personne fait une demande de protection internationale, elle est en s\u00e9jour l\u00e9gal provisoire en Belgique. Elle est en principe accueilli\u00b7e en centre ouvert. Ceux-ci sont pour la plupart g\u00e9r\u00e9s par Fedasil, la Croix-Rouge ou un autre partenaire. Ces centres sont ouverts, \u00e7a veut dire que les personnes peuvent entrer et sortir librement du centre. Il existe aussi en Belgique 5 centres ferm\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par l\u2019Office des \u00e9trangers et qui visent \u00e0 permettre le retour forc\u00e9 des personnes en s\u00e9jour irr\u00e9gulier sur le territoire. Les personnes qui s\u2019y trouvent, y sont d\u00e9tenues, priv\u00e9es de libert\u00e9, dans l\u2019attente d\u2019\u00eatre rapatri\u00e9es de mani\u00e8re forc\u00e9e vers leur pays d\u2019origine, de r\u00e9sidence ou de transit. Officiellement, un centre ferm\u00e9 n\u2019est pas une prison, bien que les similitudes avec le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire soient flagrantes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
> R\u00e9fugi\u00e9\u00b7e : demandeuse\u00b7eur d\u2019asile qui a obtenu la protection internationale sur base de la Convention de Gen\u00e8ve.<\/p>\n
> Demandeuse\u00b7eur de protection internationale (demandeuse\u00b7eur d\u2019asile) : personne qui a fui son pays d\u2019origine parce qu\u2019elle y a subi des pers\u00e9cutions ou des traitements inhumains ou d\u00e9gradants ou craint d\u2019en subir et qui demande la protection d\u2019un autre \u00c9tat.<\/p>\n
> Personne \u00e9trang\u00e8re en s\u00e9jour r\u00e9gulier : personne qui dispose d\u2019un titre de s\u00e9jour en Belgique (sur base du regroupement familial, des \u00e9tudes, du travail, de la r\u00e9gularisation, etc.), qui est inscrite dans les registres de population et qui dispose de droits \u00e9conomiques et sociaux en Belgique.<\/p>\n
> Personne \u00ab sans-papiers \u00bb ou en s\u00e9jour irr\u00e9gulier : personne qui n\u2019a pas ou plus de titre de s\u00e9jour en Belgique (pas forc\u00e9ment arriv\u00e9e de mani\u00e8re clandestine). Les personnes sans-papiers n\u2019ont aucun droit (au travail, \u00e0 l\u2019aide sociale, etc.) sauf l\u2019aide m\u00e9dicale urgente.<\/p>\n
> Migrant\u00b7e \u00ab en transit \u00bb : personne qui pourrait (\u00e0 terme) se retrouver dans l’une des cat\u00e9gories pr\u00e9cit\u00e9es mais qui n\u2019a pas (encore) entam\u00e9 de d\u00e9marches pour demander la protection internationale et\/ou le s\u00e9jour en Belgique.<\/p>\n
Le statut administratif d\u2019une personne d\u00e9pend du motif pour lequel elle est arriv\u00e9e en Belgique et engendre un titre de s\u00e9jour particulier et des droits diff\u00e9rents selon le statut de s\u00e9jour. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le titre de s\u00e9jour est limit\u00e9 dans le temps et son renouvellement est conditionn\u00e9 (\u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 l\u2019int\u00e9gration, \u00e0 la vie familiale, etc.).<\/p>\n
Quelles sont les fa\u00e7ons \u00ab d\u2019arriver \u00bb en Belgique ? <\/strong><\/h5>\nLe principe est que le s\u00e9jour en Belgique (droit ou autorisation) se demande depuis l\u2019\u00e9tranger (visa) sauf dans certains cas sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vus par la loi. Comme par exemple,<\/p>\n
\u2022 Dans le cadre d\u2019un regroupement familial<\/strong> : proc\u00e9dure qui permet aux membres de famille \u00e9trang\u00e8res\u2219ers d\u2019une personne qui vit l\u00e9galement en Belgique d\u2019obtenir un visa ou un titre de s\u00e9jour. Un\u00b7e ressortissant\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u2219er qui n\u2019est ni belge ni europ\u00e9en\u00b7ne, ne peut faire venir que certain\u00b7e\u2219s membres de sa famille proche : ses enfants mineurs, son mari, sa femme, ou sa\u2219son cohabitant\u00b7e l\u00e9gal\u00b7e. Il existe des exceptions notamment pour les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u2219s mineur\u00b7e\u2219s, qui peuvent faire venir leurs parents.<\/p>\n\u2022 Dans le cas d\u2019une demande d\u2019asile<\/strong> : demande introduite par un\u00b7e ressortissant\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u2219er qui arrive sur le territoire ou \u00e0 la fronti\u00e8re. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019examen de la demande, le Commissariat G\u00e9n\u00e9ral aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux apatrides (CGRA) ou le Conseil du Contentieux des \u00c9trangers (CCE) peuvent d\u00e9cider d\u2019accorder ou pas une protection internationale. La loi belge pr\u00e9voit deux statuts de protection : le statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e et celui de protection subsidiaire. Pendant toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019asile, la\u2219le demandeur\u00b7euse est en s\u00e9jour l\u00e9gal provisoire en Belgique. Elle ou il est en principe accueilli\u00b7e en centre ouvert. Dans certains cas, des demandeuses\u2219eurs peuvent \u2022 Cir\u00e9 ASBL \u2022 \u00eatre maintenu\u00b7e\u2219s en centre ferm\u00e9 durant leur proc\u00e9dure d\u2019asile.<\/p>\n\u2022 Dans le cas d\u2019une r\u00e9gularisation<\/strong> : lorsqu\u2019une personne est en situation irr\u00e9guli\u00e8re en Belgique, elle peut demander et obtenir une autorisation de son s\u00e9jour pour des raisons humanitaires ou m\u00e9dicales.<\/p>\nConvention de Gen\u00e8ve <\/strong><\/h5>\nConvention internationale relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 1951 (et son Protocole additionnel, 1967). Elle d\u00e9finit le terme \u00ab r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e \u00bb, et d\u00e9taille les droits et devoirs des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, ainsi que les obligations juridiques des \u00c9tats pour assurer leur protection. La Belgique et tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont sign\u00e9 cette convention, qui est la pierre angulaire du droit d\u2019asile.<\/p>\n
Frontex <\/strong><\/h5>\nAgence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes qui soutient les \u00c9tats membres pour renforcer les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et emp\u00eacher les personnes migrantes de franchir une fronti\u00e8re europ\u00e9enne de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
L\u2019agence d\u00e9ploie notamment des op\u00e9rations de contr\u00f4le et de surveillance en mer, sur terre et dans les airs. Elle met aussi en oeuvre des op\u00e9rations de retours forc\u00e9s vers les pays d\u2019origine. Son mandat et ses moyens ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e9tendus ces derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u00e9nonc\u00e9s par des ONG mais aussi par une enqu\u00eate men\u00e9e par divers m\u00e9dias europ\u00e9ens, Frontex est accus\u00e9 d\u2019avoir renvoy\u00e9 ill\u00e9galement des migrant\u2219e\u2219s dans leur pays.<\/p>\n
MENA <\/strong><\/h5>\nIl s\u2019agit de l\u2019acronyme de mineur\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u00b7er non accompagn\u00e9\u00b7e. Ce sont les mineur\u00b7e\u00b7s qui se trouvent hors de leur pays d\u2019origine, qui sont s\u00e9par\u00e9\u00b7e\u00b7s de leurs deux parents ou de leur tutrice\u00b7teur, et qui ne satisfont pas aux conditions d\u2019entr\u00e9e ou de s\u00e9jour en Belgique, ou qui ont fait une demande de protection internationale.<\/p>\n
R\u00e9glementation Dublin <\/strong><\/h5>\nR\u00e9glementation europ\u00e9enne qui s\u2019applique aux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ainsi qu\u2019\u00e0 la Suisse, la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande et le Liechtenstein. Elle pr\u00e9voit qu\u2019un seul pays est responsable de traiter une demande d\u2019asile et donc d\u2019accueillir la ou le demandeuse\u00b7eur. Selon la situation, diff\u00e9rents crit\u00e8res s\u2019appliquent pour d\u00e9terminer quel est le pays responsable. Par exemple, la logique sera diff\u00e9rente selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un\u00b7e mineur\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u00b7er non accompagn\u00e9\u00b7e (MENA), si la personne a de la famille proche dans un pays, si elle a un visa ou un titre de s\u00e9jour dans un pays, si elle a franchi irr\u00e9guli\u00e8rement une fronti\u00e8re de l\u2019U.E., etc. Dans les faits, le pays consid\u00e9r\u00e9 comme responsable est tr\u00e8s souvent celui par lequel la personne est entr\u00e9e en Europe de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Ainsi, quand une personne demande la protection internationale, la Belgique commence par un \u00ab examen Dublin \u00bb et si, selon le R\u00e8glement Dublin, elle n\u2019estime pas \u00eatre le pays responsable, la ou le demandeuse\u00b7eur de protection risque d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9\u00b7e vers le pays europ\u00e9en d\u00e9sign\u00e9 responsable.<\/p>\n
Retour volontaire <\/strong><\/h5>\nRetour d\u2019une personne dans son pays d\u2019origine ou dans un pays tiers sur le territoire duquel elle est admise \u00e0 s\u00e9journer, apr\u00e8s qu\u2019elle ait pris la d\u00e9cision autonome et personnelle de faire appel \u00e0 un programme d\u2019assistance au retour volontaire.<\/p>\n
Centres ouverts et centres ferm\u00e9s <\/strong><\/h5>\nLorsqu\u2019une personne fait une demande de protection internationale, elle est en s\u00e9jour l\u00e9gal provisoire en Belgique. Elle est en principe accueilli\u00b7e en centre ouvert. Ceux-ci sont pour la plupart g\u00e9r\u00e9s par Fedasil, la Croix-Rouge ou un autre partenaire. Ces centres sont ouverts, \u00e7a veut dire que les personnes peuvent entrer et sortir librement du centre. Il existe aussi en Belgique 5 centres ferm\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par l\u2019Office des \u00e9trangers et qui visent \u00e0 permettre le retour forc\u00e9 des personnes en s\u00e9jour irr\u00e9gulier sur le territoire. Les personnes qui s\u2019y trouvent, y sont d\u00e9tenues, priv\u00e9es de libert\u00e9, dans l\u2019attente d\u2019\u00eatre rapatri\u00e9es de mani\u00e8re forc\u00e9e vers leur pays d\u2019origine, de r\u00e9sidence ou de transit. Officiellement, un centre ferm\u00e9 n\u2019est pas une prison, bien que les similitudes avec le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire soient flagrantes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\u2022 Dans le cas d\u2019une demande d\u2019asile<\/strong> : demande introduite par un\u00b7e ressortissant\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u2219er qui arrive sur le territoire ou \u00e0 la fronti\u00e8re. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019examen de la demande, le Commissariat G\u00e9n\u00e9ral aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux apatrides (CGRA) ou le Conseil du Contentieux des \u00c9trangers (CCE) peuvent d\u00e9cider d\u2019accorder ou pas une protection internationale. La loi belge pr\u00e9voit deux statuts de protection : le statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e et celui de protection subsidiaire. Pendant toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019asile, la\u2219le demandeur\u00b7euse est en s\u00e9jour l\u00e9gal provisoire en Belgique. Elle ou il est en principe accueilli\u00b7e en centre ouvert. Dans certains cas, des demandeuses\u2219eurs peuvent \u2022 Cir\u00e9 ASBL \u2022 \u00eatre maintenu\u00b7e\u2219s en centre ferm\u00e9 durant leur proc\u00e9dure d\u2019asile.<\/p>\n \u2022 Dans le cas d\u2019une r\u00e9gularisation<\/strong> : lorsqu\u2019une personne est en situation irr\u00e9guli\u00e8re en Belgique, elle peut demander et obtenir une autorisation de son s\u00e9jour pour des raisons humanitaires ou m\u00e9dicales.<\/p>\n Convention internationale relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 1951 (et son Protocole additionnel, 1967). Elle d\u00e9finit le terme \u00ab r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e \u00bb, et d\u00e9taille les droits et devoirs des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, ainsi que les obligations juridiques des \u00c9tats pour assurer leur protection. La Belgique et tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont sign\u00e9 cette convention, qui est la pierre angulaire du droit d\u2019asile.<\/p>\n Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes qui soutient les \u00c9tats membres pour renforcer les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et emp\u00eacher les personnes migrantes de franchir une fronti\u00e8re europ\u00e9enne de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n L\u2019agence d\u00e9ploie notamment des op\u00e9rations de contr\u00f4le et de surveillance en mer, sur terre et dans les airs. Elle met aussi en oeuvre des op\u00e9rations de retours forc\u00e9s vers les pays d\u2019origine. Son mandat et ses moyens ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e9tendus ces derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u00e9nonc\u00e9s par des ONG mais aussi par une enqu\u00eate men\u00e9e par divers m\u00e9dias europ\u00e9ens, Frontex est accus\u00e9 d\u2019avoir renvoy\u00e9 ill\u00e9galement des migrant\u2219e\u2219s dans leur pays.<\/p>\n Il s\u2019agit de l\u2019acronyme de mineur\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u00b7er non accompagn\u00e9\u00b7e. Ce sont les mineur\u00b7e\u00b7s qui se trouvent hors de leur pays d\u2019origine, qui sont s\u00e9par\u00e9\u00b7e\u00b7s de leurs deux parents ou de leur tutrice\u00b7teur, et qui ne satisfont pas aux conditions d\u2019entr\u00e9e ou de s\u00e9jour en Belgique, ou qui ont fait une demande de protection internationale.<\/p>\n R\u00e9glementation europ\u00e9enne qui s\u2019applique aux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ainsi qu\u2019\u00e0 la Suisse, la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande et le Liechtenstein. Elle pr\u00e9voit qu\u2019un seul pays est responsable de traiter une demande d\u2019asile et donc d\u2019accueillir la ou le demandeuse\u00b7eur. Selon la situation, diff\u00e9rents crit\u00e8res s\u2019appliquent pour d\u00e9terminer quel est le pays responsable. Par exemple, la logique sera diff\u00e9rente selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un\u00b7e mineur\u00b7e \u00e9trang\u00e8re\u00b7er non accompagn\u00e9\u00b7e (MENA), si la personne a de la famille proche dans un pays, si elle a un visa ou un titre de s\u00e9jour dans un pays, si elle a franchi irr\u00e9guli\u00e8rement une fronti\u00e8re de l\u2019U.E., etc. Dans les faits, le pays consid\u00e9r\u00e9 comme responsable est tr\u00e8s souvent celui par lequel la personne est entr\u00e9e en Europe de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Ainsi, quand une personne demande la protection internationale, la Belgique commence par un \u00ab examen Dublin \u00bb et si, selon le R\u00e8glement Dublin, elle n\u2019estime pas \u00eatre le pays responsable, la ou le demandeuse\u00b7eur de protection risque d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9\u00b7e vers le pays europ\u00e9en d\u00e9sign\u00e9 responsable.<\/p>\n Retour d\u2019une personne dans son pays d\u2019origine ou dans un pays tiers sur le territoire duquel elle est admise \u00e0 s\u00e9journer, apr\u00e8s qu\u2019elle ait pris la d\u00e9cision autonome et personnelle de faire appel \u00e0 un programme d\u2019assistance au retour volontaire.<\/p>\n Lorsqu\u2019une personne fait une demande de protection internationale, elle est en s\u00e9jour l\u00e9gal provisoire en Belgique. Elle est en principe accueilli\u00b7e en centre ouvert. Ceux-ci sont pour la plupart g\u00e9r\u00e9s par Fedasil, la Croix-Rouge ou un autre partenaire. Ces centres sont ouverts, \u00e7a veut dire que les personnes peuvent entrer et sortir librement du centre. Il existe aussi en Belgique 5 centres ferm\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par l\u2019Office des \u00e9trangers et qui visent \u00e0 permettre le retour forc\u00e9 des personnes en s\u00e9jour irr\u00e9gulier sur le territoire. Les personnes qui s\u2019y trouvent, y sont d\u00e9tenues, priv\u00e9es de libert\u00e9, dans l\u2019attente d\u2019\u00eatre rapatri\u00e9es de mani\u00e8re forc\u00e9e vers leur pays d\u2019origine, de r\u00e9sidence ou de transit. Officiellement, un centre ferm\u00e9 n\u2019est pas une prison, bien que les similitudes avec le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire soient flagrantes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Convention de Gen\u00e8ve <\/strong><\/h5>\n
Frontex <\/strong><\/h5>\n
MENA <\/strong><\/h5>\n
R\u00e9glementation Dublin <\/strong><\/h5>\n
Retour volontaire <\/strong><\/h5>\n
Centres ouverts et centres ferm\u00e9s <\/strong><\/h5>\n
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