![\"(c)](\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/micheile-henderson-SoT4-mZhyhE-unsplash-1024x683.jpg\" "\\"Imp\u00f4ts\\"")
<\/span><\/div>Les imp\u00f4ts, les taxes. Voil\u00e0 un sujet qu\u2019on retrouve sur toutes les l\u00e8vres, souvent pour dire qu\u2019on en paye trop ! Mais savons-nous r\u00e9ellement comment fonctionne notre syst\u00e8me d\u2019imposition en Belgique et l\u2019enjeu soci\u00e9tal et social qu\u2019il d\u00e9fend ? Pour Soralia, il s\u2019agit d\u2019une th\u00e9matique centrale. C\u2019est pourquoi nous mettons un point d\u2019honneur \u00e0 la rendre la plus accessible possible afin, on l\u2019esp\u00e8re, d\u2019\u00e9clairer vos lanternes.<\/strong><\/h5>\n<\/div>Un syst\u00e8me \u00ab d\u2019\u00c9tat-providence \u00bb<\/a> dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tou\u00b7te\u00b7s <\/strong><\/h4>\nUne soci\u00e9t\u00e9 id\u00e9ale est une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle tou\u00b7te\u00b7s les citoyen\u00b7ne\u00b7s b\u00e9n\u00e9ficient des conditions de vie les plus agr\u00e9ables et dignes possibles. Celle-ci comprend autant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services<\/strong> communs de base et de qualit\u00e9 pour tou\u00b7te\u00b7s, qu\u2019\u00e0 un m\u00e9canisme de protection<\/strong> permettant de surmonter les coups durs de la vie [1].<\/p>\nEn Belgique, c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9tat que revient le r\u00f4le de fournir, organiser et g\u00e9rer ces services<\/strong> essentiels et utiles \u00e0 l\u2019ensemble de la population. Citons notamment : l\u2019enseignement, les routes et les transports, la justice, la s\u00e9curit\u00e9, les h\u00f4pitaux, la culture, etc. En pratique ce sont les gouvernements et les Services Publics f\u00e9d\u00e9raux (SPF) et r\u00e9gionaux (SPW pour la Wallonie) qui remplissent ces missions, chacun dans leur giron respectif.<\/p>\nLes imp\u00f4ts, un m\u00e9canisme collectif de redistribution des revenus et des richesses <\/strong><\/h4>\nPour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de ces services, l\u2019\u00c9tat a besoin de moyens financiers (recettes). C\u2019est pourquoi il pr\u00e9l\u00e8ve, ou collecte, diff\u00e9rents imp\u00f4ts<\/strong> aupr\u00e8s des contribuables [2]. Chacun\u00b7e contribue donc au financement des caisses publiques de l\u2019\u00c9tat pour que chacun\u00b7e puisse b\u00e9n\u00e9ficier des services publics (ou \u00e0 un prix plus bas [3]) lorsqu\u2019elle\u00b7il en a besoin. C\u2019est le principe du \u00ab pot commun \u00bb. C\u2019est l\u2019\u00c9tat qui g\u00e8re celuici. C\u2019est donc lui qui per\u00e7oit les recettes et veille \u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9parties, ou distribu\u00e9es \u2014 au travers des d\u00e9penses publiques \u2014 le plus \u00e9quitablement possible et ce, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tou\u00b7te\u00b7s.<\/p>\nIl existe globalement deux modes de pr\u00e9l\u00e8vement des imp\u00f4ts :<\/p>\n
\n- Les \u00ab imp\u00f4ts sur le revenu \u00bb : les imp\u00f4ts que les contribuables payent [4] sur les diff\u00e9rentes sommes qu’elles\u00b7ils per\u00e7oivent, comme \u00ab les revenus \u00bb (salaires, pensions, allocations de ch\u00f4mage, etc.), les \u00ab revenus mobiliers \u00bb (dividendes, int\u00e9r\u00eats, etc.) et les \u00ab revenus immobiliers \u00bb (loyers commerciaux, etc.).<\/li>\n
- Les \u00ab imp\u00f4ts sur la consommation \u00bb : comme la TVA ou les accises (imp\u00f4ts indirects) par exemple, que l\u2019on paye directement (au magasin, au restaurant, sur internet, etc.) lorsque l\u2019on ach\u00e8te des biens et\/ou des services [5] ou encore, sur les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une maison, les droits de succession, etc.<\/li>\n<\/ul>\n
Certains imp\u00f4ts sont collect\u00e9s par l\u2019administration publique f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> (SPF Finances) comme l\u2019imp\u00f4t sur les revenus (IPP [6], ISOC [7] et TVA [8]), les accises, le pr\u00e9compte mobilier, le pr\u00e9compte professionnel, etc. D\u2019autres sont collect\u00e9s par (ou pour) les administrations publiques r\u00e9gionales<\/strong> (SPW Finances, etc.) comme le pr\u00e9compte immobilier, les droits de succession, les droits d\u2019enregistrement, la taxe de circulation, etc.<\/p>\nLes trois imp\u00f4ts qui rapportent le plus de recettes \u00e0 l\u2019\u00c9tat belge sont :<\/p>\n
1) l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques \u2014 qu\u2019on appelle aussi imp\u00f4t des personnes physiques ou IPP<\/strong> ;<\/p>\n2) l\u2019imp\u00f4t sur les biens et les services appel\u00e9 TVA<\/strong> ;<\/p>\n3) l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s \u2014 ISOC<\/strong>.<\/p>\nLes autres formes d\u2019imp\u00f4ts<\/strong> les plus connues sont : les accises [9], le pr\u00e9compte mobilier [10], le pr\u00e9compte immobilier [11], le pr\u00e9compte professionnel [12], les droits d\u2019enregistrement, les droits de succession, la taxe de circulation, etc.<\/p>\nVID\u00c9O : SPF Finances, \u00ab Comment nos imp\u00f4ts contribuent-ils \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ? \u00bb<\/a><\/p>\nLes imp\u00f4ts : des outils pour inciter ou d\u00e9courager les contribuables <\/strong><\/h4>\nAu-del\u00e0 du financement des services publics, l\u2019\u00c9tat peut \u00e9galement utiliser les imp\u00f4ts pour poursuivre d\u2019autres objectifs. C\u2019est le cas des imp\u00f4ts dits \u00ab redistributifs \u00bb qui sont utilis\u00e9s pour corriger et r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre les contribuables (ou l\u2019injustice sociale). L\u2019imp\u00f4t des personnes physiques en est un bon exemple, car il est proportionnellement calcul\u00e9 en fonction des revenus et de la situation des personnes ou des m\u00e9nages [13], afin que chacun\u00b7e contribue selon ses moyens et sa situation (enfant, cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire, loyers per\u00e7us, r\u00e9mun\u00e9rations, etc.). La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) a \u00e9galement une fonction redistributive du fait qu\u2019elle varie selon les produits ou services achet\u00e9s : 6 % pour les produits alimentaires de base (eau, viande, fruits et l\u00e9gumes, etc.), les m\u00e9dicaments, les transports de personnes, etc., 12 % sur certains biens et services comme les restaurants, les combustibles, les pneus, etc., 21 % sur une grande majorit\u00e9 de biens et services. Et un taux de 0 % uniquement pour les journaux et publications p\u00e9riodiques ainsi que sur les \u00ab mat\u00e9riaux et produits de r\u00e9cup\u00e9ration \u00bb. Toutefois, la TVA reste moins redistributive que l\u2019IPP dans le sens o\u00f9 le taux est le m\u00eame pour tout le monde. Les bas revenus payent donc le m\u00eame taux de TVA sur un produit donn\u00e9 que les hauts revenus.<\/p>\n
Les imp\u00f4ts peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour inciter ou stimuler<\/strong> certains comportements consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab bons \u00bb. On parle alors d\u2019imp\u00f4ts \u00ab incitatifs \u00bb<\/strong>. C\u2019est le cas par exemple, de l\u2019\u00e9pargne-pension pour laquelle les contribuables re\u00e7oivent une compensation de 30 % sur le montant vers\u00e9, afin d\u2019inciter \u00e0 cotiser pour une pension compl\u00e9mentaire ou encore de la compensation sur les sommes vers\u00e9es \u00e0 des associations caritatives. La d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats et\/ou capital de votre cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire (le \u00ab bonus-logement \u00bb [14] et le \u00ab ch\u00e8que habitat \u00bb [15] par exemple). Ou encore, la diminution des droits d\u2019enregistrement lors de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier ; le but \u00e9tant d\u2019inciter \u00e0 investir dans l\u2019achat d\u2019une habitation propre.<\/p>\n\u00c0 l\u2019inverse, les imp\u00f4ts peuvent aussi viser \u00e0 d\u00e9courager ou modifier le comportement des contribuables. C\u2019est le cas des taxes environnementales comme celle sur les v\u00e9hicules automobiles rejetant plus de X grammes de CO\u00b2\/km ; afin de dissuader \u00e0 acheter des v\u00e9hicules polluants.<\/p>\n
Alors, \u00ab paye-t-on vraiment trop d\u2019imp\u00f4ts \u00bb ?<\/strong><\/h4>\nIl est vrai que la \u00ab pression fiscale \u00bb [16] est \u00e9lev\u00e9e en Belgique (42,6 % en 2023), qui arrive d\u2019ailleurs en 5e position de la liste des pays de l\u2019OCDE<\/a>. Mais la Belgique dispose aussi d\u2019une protection sociale \u00e9tendue et d\u2019un large panel de services publics. Ce qui n\u2019est certainement pas le cas dans d\u2019autres pays o\u00f9 il n\u2019y a pas de syst\u00e8me de protection sociale, les \u00e9tudes sont inabordables, la pension est uniquement priv\u00e9e, le traitement des d\u00e9chets est inexistant, etc.<\/p>\nLa question \u00e0 se poser n\u2019est donc pas de savoir si on paye trop, mais plut\u00f4t de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 \u00ab comment faire mieux ? \u00bb. Certes nous disposons d\u2019une couverture sociale et de services publics relativement corrects, mais il est clair que la redistribution des richesses pourrait \u00eatre plus efficace et surtout plus \u00e9quitable. Notamment en termes de pression fiscale sur les revenus du travail, car cela fait plusieurs ann\u00e9es que la productivit\u00e9 du travail augmente, sans que les salaires suivent pour autant. Certains revenus ne sont pas impos\u00e9s du tout ou ne sont pas impos\u00e9s de fa\u00e7on progressive (ce qui veut dire qu\u2019au-del\u00e0 d\u2019un certain montant, l\u2019imp\u00f4t n\u2019augmente plus du tout.) Des (grosses) entreprises b\u00e9n\u00e9ficient, par exemple, d\u2019exon\u00e9rations fiscales d\u00e9loyales [17] ; sans parler de la fraude ou de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Revoir ce syst\u00e8me et r\u00e9soudre ses failles permettraient donc, non seulement de baisser l\u2019imposition sur les salaires les plus bas, mais aussi d\u2019augmenter les recettes de l\u2019\u00c9tat afin d\u2019\u00e9largir ou de performer davantage la couverture de ces services et a fortiori, d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyennes et citoyens belges [18].<\/p>\n
[1] C\u2019est le principe de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Pour en savoir plus : https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Femmes-plurielle_Mars2019.pdf<\/a>.<\/p>\n[2] Terme fiscal d\u00e9finissant les personnes qui payent des imp\u00f4ts.<\/p>\n
[3] Les services publics sont tant\u00f4t gratuits pour les citoyen\u00b7ne\u00b7s, tant\u00f4t l\u2019intervention financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat fait que leur co\u00fbt est moins \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
[4] En sachant que certains imp\u00f4ts ne sont pas vers\u00e9s par la\u00b7le contribuable, mais bien pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la source, comme le salaire par exemple. L\u2019imp\u00f4t est pr\u00e9lev\u00e9 par l\u2019employeur, avant le paiement du salaire net, qui le reverse par la suite \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
[5] La TVA est incorpor\u00e9e dans le prix de vente.<\/p>\n
[6] Imp\u00f4t des Personnes Physiques : montant d\u00fb sur l\u2019ensemble des revenus per\u00e7us par les personnes physiques en Belgique.<\/p>\n
[7] Imp\u00f4t des Soci\u00e9t\u00e9s : montant d\u00fb sur le b\u00e9n\u00e9fice annuel r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social, le principal \u00e9tablissement ou le si\u00e8ge de direction ou d\u2019administration est \u00e9tabli en Belgique.<\/p>\n
[8] Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e.<\/p>\n
[9] Imp\u00f4t pay\u00e9 lors de l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es, certaines boissons non alcoolis\u00e9es, produits du tabac et les produits \u00e9nerg\u00e9tiques comme l\u2019essence, le gaz naturel, le gasoil, etc.<\/p>\n
[10] Imp\u00f4t pay\u00e9 lors du paiement de dividendes ou d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
[11] Imp\u00f4t sur les biens \u00ab que l\u2019on ne peut d\u00e9placer \u00bb : maison, appartement, terrain, garage, usine, prairie, etc.<\/p>\n
[12] Imp\u00f4t pay\u00e9 par l\u2019employeur sur les r\u00e9mun\u00e9rations, b\u00e9n\u00e9fices, profits, etc. de ses salari\u00e9\u00b7e\u00b7s et dirigeant\u00b7e\u00b7s d\u2019entreprise. En ce qui concerne le salaire, ce montant est pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source et donc directement par l\u2019employeur avant versement du salaire net aux salari\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n
[13] Pour les couples qui font une d\u00e9claration commune.<\/p>\n
[14] M\u00e9canismes qui permettaient de d\u00e9duire fiscalement le remboursement de son pr\u00eat hypoth\u00e9caire jusqu\u2019\u00e0 un certain montant et qui ont pris fin le 31\/12\/2015.<\/p>\n
[15] Avantage fiscal en mati\u00e8re de cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire en vigueur \u00e0 partir du 01\/01\/2016 jusqu\u2019au 31\/12\/2024 pour l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier propre (ce qui signifie que le bien doit \u00eatre occup\u00e9 par la personne qui est propri\u00e9taire du bien) et unique (la personne ne peut poss\u00e9der d\u2019autres habitations ; sauf exception).<\/p>\n
[16] Montant total des recettes fiscales exprim\u00e9 en % du PIB.<\/p>\n
[17] On pense notamment aux v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9, cartes essence, abonnements de t\u00e9l\u00e9phone, diminutions d\u2019imp\u00f4t sur les cotisations sociales, etc. qui signifient moins de cotisations pour les employeuses\u00b7eurs mais surtout, moins de recettes pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
[18] Pour en savoir plus sur la justice fiscale voir notre \u00e9tude : Stultjens.E et Vierendeel F., \u00ab Une lecture f\u00e9ministe de la justice fiscale \u00bb, \u00c9tude FPS, 2021<\/a>,
\net le site du R\u00e9seau Justice Fiscale<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>![\"Autrice\"](\"https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/Wivynne.jpg\")
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Un syst\u00e8me \u00ab d\u2019\u00c9tat-providence \u00bb<\/a> dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tou\u00b7te\u00b7s <\/strong><\/h4>\nUne soci\u00e9t\u00e9 id\u00e9ale est une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle tou\u00b7te\u00b7s les citoyen\u00b7ne\u00b7s b\u00e9n\u00e9ficient des conditions de vie les plus agr\u00e9ables et dignes possibles. Celle-ci comprend autant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services<\/strong> communs de base et de qualit\u00e9 pour tou\u00b7te\u00b7s, qu\u2019\u00e0 un m\u00e9canisme de protection<\/strong> permettant de surmonter les coups durs de la vie [1].<\/p>\nEn Belgique, c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9tat que revient le r\u00f4le de fournir, organiser et g\u00e9rer ces services<\/strong> essentiels et utiles \u00e0 l\u2019ensemble de la population. Citons notamment : l\u2019enseignement, les routes et les transports, la justice, la s\u00e9curit\u00e9, les h\u00f4pitaux, la culture, etc. En pratique ce sont les gouvernements et les Services Publics f\u00e9d\u00e9raux (SPF) et r\u00e9gionaux (SPW pour la Wallonie) qui remplissent ces missions, chacun dans leur giron respectif.<\/p>\nLes imp\u00f4ts, un m\u00e9canisme collectif de redistribution des revenus et des richesses <\/strong><\/h4>\nPour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de ces services, l\u2019\u00c9tat a besoin de moyens financiers (recettes). C\u2019est pourquoi il pr\u00e9l\u00e8ve, ou collecte, diff\u00e9rents imp\u00f4ts<\/strong> aupr\u00e8s des contribuables [2]. Chacun\u00b7e contribue donc au financement des caisses publiques de l\u2019\u00c9tat pour que chacun\u00b7e puisse b\u00e9n\u00e9ficier des services publics (ou \u00e0 un prix plus bas [3]) lorsqu\u2019elle\u00b7il en a besoin. C\u2019est le principe du \u00ab pot commun \u00bb. C\u2019est l\u2019\u00c9tat qui g\u00e8re celuici. C\u2019est donc lui qui per\u00e7oit les recettes et veille \u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9parties, ou distribu\u00e9es \u2014 au travers des d\u00e9penses publiques \u2014 le plus \u00e9quitablement possible et ce, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tou\u00b7te\u00b7s.<\/p>\nIl existe globalement deux modes de pr\u00e9l\u00e8vement des imp\u00f4ts :<\/p>\n
\n- Les \u00ab imp\u00f4ts sur le revenu \u00bb : les imp\u00f4ts que les contribuables payent [4] sur les diff\u00e9rentes sommes qu’elles\u00b7ils per\u00e7oivent, comme \u00ab les revenus \u00bb (salaires, pensions, allocations de ch\u00f4mage, etc.), les \u00ab revenus mobiliers \u00bb (dividendes, int\u00e9r\u00eats, etc.) et les \u00ab revenus immobiliers \u00bb (loyers commerciaux, etc.).<\/li>\n
- Les \u00ab imp\u00f4ts sur la consommation \u00bb : comme la TVA ou les accises (imp\u00f4ts indirects) par exemple, que l\u2019on paye directement (au magasin, au restaurant, sur internet, etc.) lorsque l\u2019on ach\u00e8te des biens et\/ou des services [5] ou encore, sur les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une maison, les droits de succession, etc.<\/li>\n<\/ul>\n
Certains imp\u00f4ts sont collect\u00e9s par l\u2019administration publique f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> (SPF Finances) comme l\u2019imp\u00f4t sur les revenus (IPP [6], ISOC [7] et TVA [8]), les accises, le pr\u00e9compte mobilier, le pr\u00e9compte professionnel, etc. D\u2019autres sont collect\u00e9s par (ou pour) les administrations publiques r\u00e9gionales<\/strong> (SPW Finances, etc.) comme le pr\u00e9compte immobilier, les droits de succession, les droits d\u2019enregistrement, la taxe de circulation, etc.<\/p>\nLes trois imp\u00f4ts qui rapportent le plus de recettes \u00e0 l\u2019\u00c9tat belge sont :<\/p>\n
1) l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques \u2014 qu\u2019on appelle aussi imp\u00f4t des personnes physiques ou IPP<\/strong> ;<\/p>\n2) l\u2019imp\u00f4t sur les biens et les services appel\u00e9 TVA<\/strong> ;<\/p>\n3) l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s \u2014 ISOC<\/strong>.<\/p>\nLes autres formes d\u2019imp\u00f4ts<\/strong> les plus connues sont : les accises [9], le pr\u00e9compte mobilier [10], le pr\u00e9compte immobilier [11], le pr\u00e9compte professionnel [12], les droits d\u2019enregistrement, les droits de succession, la taxe de circulation, etc.<\/p>\nVID\u00c9O : SPF Finances, \u00ab Comment nos imp\u00f4ts contribuent-ils \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ? \u00bb<\/a><\/p>\nLes imp\u00f4ts : des outils pour inciter ou d\u00e9courager les contribuables <\/strong><\/h4>\nAu-del\u00e0 du financement des services publics, l\u2019\u00c9tat peut \u00e9galement utiliser les imp\u00f4ts pour poursuivre d\u2019autres objectifs. C\u2019est le cas des imp\u00f4ts dits \u00ab redistributifs \u00bb qui sont utilis\u00e9s pour corriger et r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre les contribuables (ou l\u2019injustice sociale). L\u2019imp\u00f4t des personnes physiques en est un bon exemple, car il est proportionnellement calcul\u00e9 en fonction des revenus et de la situation des personnes ou des m\u00e9nages [13], afin que chacun\u00b7e contribue selon ses moyens et sa situation (enfant, cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire, loyers per\u00e7us, r\u00e9mun\u00e9rations, etc.). La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) a \u00e9galement une fonction redistributive du fait qu\u2019elle varie selon les produits ou services achet\u00e9s : 6 % pour les produits alimentaires de base (eau, viande, fruits et l\u00e9gumes, etc.), les m\u00e9dicaments, les transports de personnes, etc., 12 % sur certains biens et services comme les restaurants, les combustibles, les pneus, etc., 21 % sur une grande majorit\u00e9 de biens et services. Et un taux de 0 % uniquement pour les journaux et publications p\u00e9riodiques ainsi que sur les \u00ab mat\u00e9riaux et produits de r\u00e9cup\u00e9ration \u00bb. Toutefois, la TVA reste moins redistributive que l\u2019IPP dans le sens o\u00f9 le taux est le m\u00eame pour tout le monde. Les bas revenus payent donc le m\u00eame taux de TVA sur un produit donn\u00e9 que les hauts revenus.<\/p>\n
Les imp\u00f4ts peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour inciter ou stimuler<\/strong> certains comportements consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab bons \u00bb. On parle alors d\u2019imp\u00f4ts \u00ab incitatifs \u00bb<\/strong>. C\u2019est le cas par exemple, de l\u2019\u00e9pargne-pension pour laquelle les contribuables re\u00e7oivent une compensation de 30 % sur le montant vers\u00e9, afin d\u2019inciter \u00e0 cotiser pour une pension compl\u00e9mentaire ou encore de la compensation sur les sommes vers\u00e9es \u00e0 des associations caritatives. La d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats et\/ou capital de votre cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire (le \u00ab bonus-logement \u00bb [14] et le \u00ab ch\u00e8que habitat \u00bb [15] par exemple). Ou encore, la diminution des droits d\u2019enregistrement lors de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier ; le but \u00e9tant d\u2019inciter \u00e0 investir dans l\u2019achat d\u2019une habitation propre.<\/p>\n\u00c0 l\u2019inverse, les imp\u00f4ts peuvent aussi viser \u00e0 d\u00e9courager ou modifier le comportement des contribuables. C\u2019est le cas des taxes environnementales comme celle sur les v\u00e9hicules automobiles rejetant plus de X grammes de CO\u00b2\/km ; afin de dissuader \u00e0 acheter des v\u00e9hicules polluants.<\/p>\n
Alors, \u00ab paye-t-on vraiment trop d\u2019imp\u00f4ts \u00bb ?<\/strong><\/h4>\nIl est vrai que la \u00ab pression fiscale \u00bb [16] est \u00e9lev\u00e9e en Belgique (42,6 % en 2023), qui arrive d\u2019ailleurs en 5e position de la liste des pays de l\u2019OCDE<\/a>. Mais la Belgique dispose aussi d\u2019une protection sociale \u00e9tendue et d\u2019un large panel de services publics. Ce qui n\u2019est certainement pas le cas dans d\u2019autres pays o\u00f9 il n\u2019y a pas de syst\u00e8me de protection sociale, les \u00e9tudes sont inabordables, la pension est uniquement priv\u00e9e, le traitement des d\u00e9chets est inexistant, etc.<\/p>\nLa question \u00e0 se poser n\u2019est donc pas de savoir si on paye trop, mais plut\u00f4t de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 \u00ab comment faire mieux ? \u00bb. Certes nous disposons d\u2019une couverture sociale et de services publics relativement corrects, mais il est clair que la redistribution des richesses pourrait \u00eatre plus efficace et surtout plus \u00e9quitable. Notamment en termes de pression fiscale sur les revenus du travail, car cela fait plusieurs ann\u00e9es que la productivit\u00e9 du travail augmente, sans que les salaires suivent pour autant. Certains revenus ne sont pas impos\u00e9s du tout ou ne sont pas impos\u00e9s de fa\u00e7on progressive (ce qui veut dire qu\u2019au-del\u00e0 d\u2019un certain montant, l\u2019imp\u00f4t n\u2019augmente plus du tout.) Des (grosses) entreprises b\u00e9n\u00e9ficient, par exemple, d\u2019exon\u00e9rations fiscales d\u00e9loyales [17] ; sans parler de la fraude ou de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Revoir ce syst\u00e8me et r\u00e9soudre ses failles permettraient donc, non seulement de baisser l\u2019imposition sur les salaires les plus bas, mais aussi d\u2019augmenter les recettes de l\u2019\u00c9tat afin d\u2019\u00e9largir ou de performer davantage la couverture de ces services et a fortiori, d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyennes et citoyens belges [18].<\/p>\n
[1] C\u2019est le principe de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Pour en savoir plus : https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Femmes-plurielle_Mars2019.pdf<\/a>.<\/p>\n[2] Terme fiscal d\u00e9finissant les personnes qui payent des imp\u00f4ts.<\/p>\n
[3] Les services publics sont tant\u00f4t gratuits pour les citoyen\u00b7ne\u00b7s, tant\u00f4t l\u2019intervention financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat fait que leur co\u00fbt est moins \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
[4] En sachant que certains imp\u00f4ts ne sont pas vers\u00e9s par la\u00b7le contribuable, mais bien pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la source, comme le salaire par exemple. L\u2019imp\u00f4t est pr\u00e9lev\u00e9 par l\u2019employeur, avant le paiement du salaire net, qui le reverse par la suite \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
[5] La TVA est incorpor\u00e9e dans le prix de vente.<\/p>\n
[6] Imp\u00f4t des Personnes Physiques : montant d\u00fb sur l\u2019ensemble des revenus per\u00e7us par les personnes physiques en Belgique.<\/p>\n
[7] Imp\u00f4t des Soci\u00e9t\u00e9s : montant d\u00fb sur le b\u00e9n\u00e9fice annuel r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social, le principal \u00e9tablissement ou le si\u00e8ge de direction ou d\u2019administration est \u00e9tabli en Belgique.<\/p>\n
[8] Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e.<\/p>\n
[9] Imp\u00f4t pay\u00e9 lors de l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es, certaines boissons non alcoolis\u00e9es, produits du tabac et les produits \u00e9nerg\u00e9tiques comme l\u2019essence, le gaz naturel, le gasoil, etc.<\/p>\n
[10] Imp\u00f4t pay\u00e9 lors du paiement de dividendes ou d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
[11] Imp\u00f4t sur les biens \u00ab que l\u2019on ne peut d\u00e9placer \u00bb : maison, appartement, terrain, garage, usine, prairie, etc.<\/p>\n
[12] Imp\u00f4t pay\u00e9 par l\u2019employeur sur les r\u00e9mun\u00e9rations, b\u00e9n\u00e9fices, profits, etc. de ses salari\u00e9\u00b7e\u00b7s et dirigeant\u00b7e\u00b7s d\u2019entreprise. En ce qui concerne le salaire, ce montant est pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source et donc directement par l\u2019employeur avant versement du salaire net aux salari\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n
[13] Pour les couples qui font une d\u00e9claration commune.<\/p>\n
[14] M\u00e9canismes qui permettaient de d\u00e9duire fiscalement le remboursement de son pr\u00eat hypoth\u00e9caire jusqu\u2019\u00e0 un certain montant et qui ont pris fin le 31\/12\/2015.<\/p>\n
[15] Avantage fiscal en mati\u00e8re de cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire en vigueur \u00e0 partir du 01\/01\/2016 jusqu\u2019au 31\/12\/2024 pour l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier propre (ce qui signifie que le bien doit \u00eatre occup\u00e9 par la personne qui est propri\u00e9taire du bien) et unique (la personne ne peut poss\u00e9der d\u2019autres habitations ; sauf exception).<\/p>\n
[16] Montant total des recettes fiscales exprim\u00e9 en % du PIB.<\/p>\n
[17] On pense notamment aux v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9, cartes essence, abonnements de t\u00e9l\u00e9phone, diminutions d\u2019imp\u00f4t sur les cotisations sociales, etc. qui signifient moins de cotisations pour les employeuses\u00b7eurs mais surtout, moins de recettes pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
[18] Pour en savoir plus sur la justice fiscale voir notre \u00e9tude : Stultjens.E et Vierendeel F., \u00ab Une lecture f\u00e9ministe de la justice fiscale \u00bb, \u00c9tude FPS, 2021<\/a>,
\net le site du R\u00e9seau Justice Fiscale<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
En Belgique, c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9tat que revient le r\u00f4le de fournir, organiser et g\u00e9rer ces services<\/strong> essentiels et utiles \u00e0 l\u2019ensemble de la population. Citons notamment : l\u2019enseignement, les routes et les transports, la justice, la s\u00e9curit\u00e9, les h\u00f4pitaux, la culture, etc. En pratique ce sont les gouvernements et les Services Publics f\u00e9d\u00e9raux (SPF) et r\u00e9gionaux (SPW pour la Wallonie) qui remplissent ces missions, chacun dans leur giron respectif.<\/p>\n Pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de ces services, l\u2019\u00c9tat a besoin de moyens financiers (recettes). C\u2019est pourquoi il pr\u00e9l\u00e8ve, ou collecte, diff\u00e9rents imp\u00f4ts<\/strong> aupr\u00e8s des contribuables [2]. Chacun\u00b7e contribue donc au financement des caisses publiques de l\u2019\u00c9tat pour que chacun\u00b7e puisse b\u00e9n\u00e9ficier des services publics (ou \u00e0 un prix plus bas [3]) lorsqu\u2019elle\u00b7il en a besoin. C\u2019est le principe du \u00ab pot commun \u00bb. C\u2019est l\u2019\u00c9tat qui g\u00e8re celuici. C\u2019est donc lui qui per\u00e7oit les recettes et veille \u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9parties, ou distribu\u00e9es \u2014 au travers des d\u00e9penses publiques \u2014 le plus \u00e9quitablement possible et ce, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tou\u00b7te\u00b7s.<\/p>\n Il existe globalement deux modes de pr\u00e9l\u00e8vement des imp\u00f4ts :<\/p>\n Certains imp\u00f4ts sont collect\u00e9s par l\u2019administration publique f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> (SPF Finances) comme l\u2019imp\u00f4t sur les revenus (IPP [6], ISOC [7] et TVA [8]), les accises, le pr\u00e9compte mobilier, le pr\u00e9compte professionnel, etc. D\u2019autres sont collect\u00e9s par (ou pour) les administrations publiques r\u00e9gionales<\/strong> (SPW Finances, etc.) comme le pr\u00e9compte immobilier, les droits de succession, les droits d\u2019enregistrement, la taxe de circulation, etc.<\/p>\n Les trois imp\u00f4ts qui rapportent le plus de recettes \u00e0 l\u2019\u00c9tat belge sont :<\/p>\n 1) l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques \u2014 qu\u2019on appelle aussi imp\u00f4t des personnes physiques ou IPP<\/strong> ;<\/p>\n 2) l\u2019imp\u00f4t sur les biens et les services appel\u00e9 TVA<\/strong> ;<\/p>\n 3) l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s \u2014 ISOC<\/strong>.<\/p>\n Les autres formes d\u2019imp\u00f4ts<\/strong> les plus connues sont : les accises [9], le pr\u00e9compte mobilier [10], le pr\u00e9compte immobilier [11], le pr\u00e9compte professionnel [12], les droits d\u2019enregistrement, les droits de succession, la taxe de circulation, etc.<\/p>\n VID\u00c9O : SPF Finances, \u00ab Comment nos imp\u00f4ts contribuent-ils \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ? \u00bb<\/a><\/p>\n Au-del\u00e0 du financement des services publics, l\u2019\u00c9tat peut \u00e9galement utiliser les imp\u00f4ts pour poursuivre d\u2019autres objectifs. C\u2019est le cas des imp\u00f4ts dits \u00ab redistributifs \u00bb qui sont utilis\u00e9s pour corriger et r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre les contribuables (ou l\u2019injustice sociale). L\u2019imp\u00f4t des personnes physiques en est un bon exemple, car il est proportionnellement calcul\u00e9 en fonction des revenus et de la situation des personnes ou des m\u00e9nages [13], afin que chacun\u00b7e contribue selon ses moyens et sa situation (enfant, cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire, loyers per\u00e7us, r\u00e9mun\u00e9rations, etc.). La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) a \u00e9galement une fonction redistributive du fait qu\u2019elle varie selon les produits ou services achet\u00e9s : 6 % pour les produits alimentaires de base (eau, viande, fruits et l\u00e9gumes, etc.), les m\u00e9dicaments, les transports de personnes, etc., 12 % sur certains biens et services comme les restaurants, les combustibles, les pneus, etc., 21 % sur une grande majorit\u00e9 de biens et services. Et un taux de 0 % uniquement pour les journaux et publications p\u00e9riodiques ainsi que sur les \u00ab mat\u00e9riaux et produits de r\u00e9cup\u00e9ration \u00bb. Toutefois, la TVA reste moins redistributive que l\u2019IPP dans le sens o\u00f9 le taux est le m\u00eame pour tout le monde. Les bas revenus payent donc le m\u00eame taux de TVA sur un produit donn\u00e9 que les hauts revenus.<\/p>\n Les imp\u00f4ts peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour inciter ou stimuler<\/strong> certains comportements consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab bons \u00bb. On parle alors d\u2019imp\u00f4ts \u00ab incitatifs \u00bb<\/strong>. C\u2019est le cas par exemple, de l\u2019\u00e9pargne-pension pour laquelle les contribuables re\u00e7oivent une compensation de 30 % sur le montant vers\u00e9, afin d\u2019inciter \u00e0 cotiser pour une pension compl\u00e9mentaire ou encore de la compensation sur les sommes vers\u00e9es \u00e0 des associations caritatives. La d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats et\/ou capital de votre cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire (le \u00ab bonus-logement \u00bb [14] et le \u00ab ch\u00e8que habitat \u00bb [15] par exemple). Ou encore, la diminution des droits d\u2019enregistrement lors de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier ; le but \u00e9tant d\u2019inciter \u00e0 investir dans l\u2019achat d\u2019une habitation propre.<\/p>\n \u00c0 l\u2019inverse, les imp\u00f4ts peuvent aussi viser \u00e0 d\u00e9courager ou modifier le comportement des contribuables. C\u2019est le cas des taxes environnementales comme celle sur les v\u00e9hicules automobiles rejetant plus de X grammes de CO\u00b2\/km ; afin de dissuader \u00e0 acheter des v\u00e9hicules polluants.<\/p>\n Il est vrai que la \u00ab pression fiscale \u00bb [16] est \u00e9lev\u00e9e en Belgique (42,6 % en 2023), qui arrive d\u2019ailleurs en 5e position de la liste des pays de l\u2019OCDE<\/a>. Mais la Belgique dispose aussi d\u2019une protection sociale \u00e9tendue et d\u2019un large panel de services publics. Ce qui n\u2019est certainement pas le cas dans d\u2019autres pays o\u00f9 il n\u2019y a pas de syst\u00e8me de protection sociale, les \u00e9tudes sont inabordables, la pension est uniquement priv\u00e9e, le traitement des d\u00e9chets est inexistant, etc.<\/p>\n La question \u00e0 se poser n\u2019est donc pas de savoir si on paye trop, mais plut\u00f4t de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 \u00ab comment faire mieux ? \u00bb. Certes nous disposons d\u2019une couverture sociale et de services publics relativement corrects, mais il est clair que la redistribution des richesses pourrait \u00eatre plus efficace et surtout plus \u00e9quitable. Notamment en termes de pression fiscale sur les revenus du travail, car cela fait plusieurs ann\u00e9es que la productivit\u00e9 du travail augmente, sans que les salaires suivent pour autant. Certains revenus ne sont pas impos\u00e9s du tout ou ne sont pas impos\u00e9s de fa\u00e7on progressive (ce qui veut dire qu\u2019au-del\u00e0 d\u2019un certain montant, l\u2019imp\u00f4t n\u2019augmente plus du tout.) Des (grosses) entreprises b\u00e9n\u00e9ficient, par exemple, d\u2019exon\u00e9rations fiscales d\u00e9loyales [17] ; sans parler de la fraude ou de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Revoir ce syst\u00e8me et r\u00e9soudre ses failles permettraient donc, non seulement de baisser l\u2019imposition sur les salaires les plus bas, mais aussi d\u2019augmenter les recettes de l\u2019\u00c9tat afin d\u2019\u00e9largir ou de performer davantage la couverture de ces services et a fortiori, d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyennes et citoyens belges [18].<\/p>\n [1] C\u2019est le principe de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Pour en savoir plus : https:\/\/www.soralia.be\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Femmes-plurielle_Mars2019.pdf<\/a>.<\/p>\n [2] Terme fiscal d\u00e9finissant les personnes qui payent des imp\u00f4ts.<\/p>\n [3] Les services publics sont tant\u00f4t gratuits pour les citoyen\u00b7ne\u00b7s, tant\u00f4t l\u2019intervention financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat fait que leur co\u00fbt est moins \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n [4] En sachant que certains imp\u00f4ts ne sont pas vers\u00e9s par la\u00b7le contribuable, mais bien pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la source, comme le salaire par exemple. L\u2019imp\u00f4t est pr\u00e9lev\u00e9 par l\u2019employeur, avant le paiement du salaire net, qui le reverse par la suite \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n [5] La TVA est incorpor\u00e9e dans le prix de vente.<\/p>\n [6] Imp\u00f4t des Personnes Physiques : montant d\u00fb sur l\u2019ensemble des revenus per\u00e7us par les personnes physiques en Belgique.<\/p>\n [7] Imp\u00f4t des Soci\u00e9t\u00e9s : montant d\u00fb sur le b\u00e9n\u00e9fice annuel r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social, le principal \u00e9tablissement ou le si\u00e8ge de direction ou d\u2019administration est \u00e9tabli en Belgique.<\/p>\n [8] Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e.<\/p>\n [9] Imp\u00f4t pay\u00e9 lors de l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es, certaines boissons non alcoolis\u00e9es, produits du tabac et les produits \u00e9nerg\u00e9tiques comme l\u2019essence, le gaz naturel, le gasoil, etc.<\/p>\n [10] Imp\u00f4t pay\u00e9 lors du paiement de dividendes ou d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n [11] Imp\u00f4t sur les biens \u00ab que l\u2019on ne peut d\u00e9placer \u00bb : maison, appartement, terrain, garage, usine, prairie, etc.<\/p>\n [12] Imp\u00f4t pay\u00e9 par l\u2019employeur sur les r\u00e9mun\u00e9rations, b\u00e9n\u00e9fices, profits, etc. de ses salari\u00e9\u00b7e\u00b7s et dirigeant\u00b7e\u00b7s d\u2019entreprise. En ce qui concerne le salaire, ce montant est pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source et donc directement par l\u2019employeur avant versement du salaire net aux salari\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n [13] Pour les couples qui font une d\u00e9claration commune.<\/p>\n [14] M\u00e9canismes qui permettaient de d\u00e9duire fiscalement le remboursement de son pr\u00eat hypoth\u00e9caire jusqu\u2019\u00e0 un certain montant et qui ont pris fin le 31\/12\/2015.<\/p>\n [15] Avantage fiscal en mati\u00e8re de cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire en vigueur \u00e0 partir du 01\/01\/2016 jusqu\u2019au 31\/12\/2024 pour l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier propre (ce qui signifie que le bien doit \u00eatre occup\u00e9 par la personne qui est propri\u00e9taire du bien) et unique (la personne ne peut poss\u00e9der d\u2019autres habitations ; sauf exception).<\/p>\n [16] Montant total des recettes fiscales exprim\u00e9 en % du PIB.<\/p>\n [17] On pense notamment aux v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9, cartes essence, abonnements de t\u00e9l\u00e9phone, diminutions d\u2019imp\u00f4t sur les cotisations sociales, etc. qui signifient moins de cotisations pour les employeuses\u00b7eurs mais surtout, moins de recettes pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n [18] Pour en savoir plus sur la justice fiscale voir notre \u00e9tude : Stultjens.E et Vierendeel F., \u00ab Une lecture f\u00e9ministe de la justice fiscale \u00bb, \u00c9tude FPS, 2021<\/a>,Les imp\u00f4ts, un m\u00e9canisme collectif de redistribution des revenus et des richesses <\/strong><\/h4>\n
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Les imp\u00f4ts : des outils pour inciter ou d\u00e9courager les contribuables <\/strong><\/h4>\n
Alors, \u00ab paye-t-on vraiment trop d\u2019imp\u00f4ts \u00bb ?<\/strong><\/h4>\n
\net le site du R\u00e9seau Justice Fiscale<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>