Souvent invisibles, les violences économiques enferment les victimes dans une dépendance financière qui peut perdurer bien après la séparation. L’argent est alors utilisé comme outil de domination. Plusieurs mécanismes juridiques existent pour limiter l’emprise, faire reconnaître les violences et protéger les victimes ainsi que leurs enfants.

Les violences économiques : de quoi parle-t-on ?

Les violences faites aux femmes [1] ne se limitent pas aux agressions physiques ou psychologiques. Elles prennent aussi une forme plus insidieuse, mais tout aussi destructrice : les violences économiques. Certains comportements problématiques peuvent passer pour de simples désaccords ou habitudes de gestion du couple. Additionnés les uns aux autres, ils révèlent un mécanisme global de domination et de contrôle [2] .

Ce type de violence commence souvent durant la vie commune, lorsque l’argent devient un instrument de pouvoir. Surveillance des dépenses, interdiction de travailler ou d’étudier, confiscation des revenus, endettement sans consentement : autant de stratégies qui privent les femmes de leur autonomie financière et les enferment dans une dépendance matérielle.

Après la séparation, cette emprise persiste à travers le non-paiement des créances alimentaires pour les enfants ou entre ex-époux. Selon le dernier Baromètre des parents de la Ligue des familles, 47 % des parents séparés font face à des paiements irréguliers, voire inexistants. Dans de nombreux cas, ce non-paiement ne résulte pas de difficultés financières mais d’une volonté de maintenir une forme de contrôle sur l’ex-partenaire ou d’exercer une pression sur celle ou celui-ci.

Rassembler des preuves pour pouvoir agir en justice

Même si les violences économiques sont discrètes, elles peuvent laisser des traces dans des documents, des échanges ou des opérations financières [3]. Par exemple :

• Des relevés bancaires,

• Des messages, des courriels, des enregistrements vocaux,

• Des factures,

• Des documents relatifs à des dettes contractées sans consentement,

• Des extraits de compte prouvant le non-paiement des créances alimentaires,

• Des attestations de proches.

Rassembler ces preuves permet non seulement à la victime de mieux objectiver ce qu’elle vit, mais aussi de faire valoir ses droits en justice. Il est important que les victimes soient informées le plus tôt possible de l’utilité de conserver toute trace des actes de contrôle, de privation ou de non-paiement.

Que peuvent réclamer les victimes ?

• Faire fixer leurs droits dans un document officiel

Il est essentiel d’avoir un document officiel qui organise les modalités de la séparation et établit les droits alimentaires de la victime et de ses éventuels enfants. Ce document est indispensable en cas de non-paiement. Sans lui, ni un huissier de justice ni le service des créances alimentaires (SECAL) ne peuvent intervenir pour récupérer les sommes impayées ou verser des avances. Le document officiel peut être un jugement, un accord de médiation homologué ou un acte notarié.

• Réclamer une contribution alimentaire pour les enfants

Après la séparation, les parents doivent tous les deux contribuer aux frais d’éducation et de gestion des enfants. Une contribution alimentaire destinée à couvrir les frais quotidiens et une provision pour les frais extraordinaires (stages, frais médicaux importants, etc.) doit être fixée pour répartir la prise en charge de ces coûts. Il est indispensable que les victimes puissent obtenir ce soutien financier.

• Demander une pension alimentaire après divorce

Le fait d’avoir été empêchée d’exercer une activité professionnelle, de se former, privée d’indépendance financière ou maintenue dans une situation de dépendance économique peut être invoqué par la victime pour démontrer la dégradation de sa situation économique résultant du mariage et introduire une demande de pension alimentaire après divorce.

• Sécuriser le paiement des obligations alimentaires

Démontrer l’existence de violences économiques durant la vie commune peut convaincre le tribunal d’autoriser, dès le premier jugement, le recours à un mécanisme appelé la délégation de somme. Concrètement, l’argent est prélevé directement sur le salaire ou les revenus du débiteur et versé au créancier. Une solution simple, rapide et peu coûteuse.

• Demander l’aide du SECAL

Dès que deux échéances de paiement n’ont pas été respectées, le SECAL peut intervenir pour verser des avances pour les contributions alimentaires et récupérer les arriérés de celles-ci ainsi que les pensions alimentaires non payées. L’aide de ce service est gratuite pour les victimes.

• Solliciter l’occupation provisoire du logement

Les violences économiques, lorsqu’elles s’inscrivent dans un contexte de contrôle coercitif [5], peuvent également être un motif valable pour solliciter l’occupation provisoire du domicile commun. Lorsque les parties sont mariées, il est important de demander que cette occupation soit accordée au titre du devoir de secours, afin d’éviter le paiement d’une indemnité d’occupation.

• Prouver qu’une dette est propre

Lors d’un divorce, il est important d’identifier l’origine des dettes. En principe, chacun reste responsable des dettes qu’il a contractées pour ses besoins personnels, tandis que les dettes liées au ménage ou aux enfants sont supportées par les deux époux. Si des dettes ont été contractées de manière abusive ou sans l’accord de la victime, il est essentiel d’en conserver les preuves afin de demander qu’elles soient mises à la charge de leur seul auteur.

BESOIN D’AIDE ?

Vous êtes confronté·e à une situation de violence économique, vous rencontrez des difficultés liées au paiement d’une contribution alimentaire ou à l’organisation de votre séparation ? Les juristes d’Allo Info Parents, le service de la Ligue des familles, sont là vous informer et vous aider à faire valoir vos droits au 02 507 72 00.

Une autre ressource pour trouver de l’aide

Les Centres de Planning familial (CPF) sont ouverts à tou·te·s. Les CPF vous offrent un espace d’écoute, de dialogue et d’information concernant votre vie relationnelle, affective et sexuelle. On y retrouve des consultations sociales, psychologiques, juridiques et médicales/gynécologiques à des prix tenant compte des moyens financiers de chacun·e. Certains CPF disposent aussi de services d’accompagnement des victimes de violences conjugales. Pour les coordonnées de tous les Centres de Planning familial situés à Bruxelles et en Wallonie : www.monplanningfamilial.be.

[1] Nous parlons de violences faites aux femmes, car, comme le démontre de nombreuses études, les auteurs de violences conjugales et sexuelles sont en écrasante majorité des hommes.

[2] GÉRALDINE MATHIEU, Violences intrafamiliales : comprendre, nommer, agir, Larcier, 2026.

[3] D. KARADSHED, A.-C. RASSON, C. ROSSINI et A. WILLAUME (dir.), Et si c’était du contrôle coercitif ?, Anthémis, 2025.

[4] L’agresseur exerce une surveillance constante de la victime en contrôlant ses tenues, ses fréquentations, ses horaires, ses déplacements, ses dépenses etc. La victime finit par douter de sa propre intelligence.